À l’heure où la Belgique envisage l’obligation vaccinale contre la Covid-19, il convient d’analyser les conditions d’une pareille obligation.
Lawyers4Democracy, collectif constitué d’universitaires et de juristes attachés à l’État de droit, en partenariat avec l’éditeur juridique Anthemis, a réuni un panel d’orateurs pour partager, dans le respect de la rigueur académique et professionnelle, leurs contributions sur le sujet.
PROGRAMMME
14h00 : Partie 1
· Accueil et introduction - Arnaud Jansen, avocat
· Introduction à la situation épidémiologique et vaccination - Pr Yves Coppieters (ULB)
· L’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme – analyse et perspectives - Irène Mathy, avocate, maître de conférences invitée (USL-B)
· Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de l’État dans le cadre de la vaccination - Pr Erik Van den Haute (ULB)
15h45 : Pause (15min)
16h00 Partie 2
· Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques - Pr David Doat (UCLille) et Pr Jean-Michel Longneaux (UNamur)
· Droits du patient et vaccination : majeur, mineur - Arnaud Jansen, avocat
· La vaccination obligatoire au regard des législations sur la protection des données : des objections réelles - Pr Yves Poullet (UNamur) et Pr Thierry Léonard (USL-B)
· L’obligation vaccinale déguisée - Audrey Despontin, avocate, membre du centre de droit privé (ULB) et Audrey Lackner, avocate :
· Conclusion - synthèse - Saba Parsa, avocate, assistante (USL-B)