Arrêté royal du 6 juillet 2020 en exécution de l’article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pension, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (M.B., 8 juillet 2020)

Cette loi, brièvement commentée dans le numéro de mai de cette revue, prenait en considération la période du 13 mars au 30 juin, pour la neutralisation de certains effets sur les pensions complémentaires, de la suspension du contrat de travail pour chômage temporaire ou force majeure reliée à la pandémie. Cette période a été prolongée jusqu’au 30 août.

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Loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (M.B., 5 août 2020)