CONFERENCES DU MIDI PATRIMOINES & FISCALITÉS
Le rendez-vous des experts en gestion patrimoniale !
SESSION 2
Mardi 1er décembre 2026 à distance ou en replay
Les transmissions d’entreprises dans les trois régions et restructurations :
impact des mesures ARIZONA
Sabrina Scarnà
Avocate
Chargée de conférences (UCLouvain, ULiège, ULB)
Sophie Maquet
Notaire
La transmission d'une entreprise ne se limite jamais à une donation de titres. Elle implique de concilier la pérennité de l'activité, la protection financière du dirigeant, la transmission du pouvoir, l'équilibre familial et la maîtrise des conséquences fiscales, dans un contexte durablement modifié par les mesures Arizona entrées en vigueur en 2026 : taxe de 10 % sur les plus-values financières, VVPR-bis et réserve de liquidation portés à 18 %.
Dans ce contexte, les notaires et gestionnaires de patrimoine doivent composer avec trois niveaux de complexité : la diversité des régimes régionaux de donation ou de succession de parts d'entreprise en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre ; les restructurations — holdings, apports, fusions, scissions — qui précèdent ou accompagnent la transmission ; et l'articulation, souvent malaisée, entre ces schémas civils et le nouveau paysage fiscal fédéral.
À l'occasion de cette conférence, les oratrices examineront notamment :
- l’attention à porter aux cessions qui interviennent post donation ou succession et la taxation des plus-values?
- Le régime des participations substantielles sous l’angle de la planification successorale ou matrimoniale
- L’intérêt encore actuel des constitutions de sociétés holding (plus-values internes et transmission régionale)
- Les opérations de restructuration et l’éventuel abus.
Elles reviendront sur les arbitrages entre donation, vente, conservation et réinvestissement, et sur le maintien des régimes régionaux favorables lorsque la structure de détention est modifiée après la transmission.
L'objectif : permettre aux participants d'accompagner les familles entrepreneures avec une approche juridique, fiscale et patrimoniale actualisée aux dernières échéances Arizona.
FRAIS D’INSCRIPTION
A une conférence en ligne: 150€ HTVA (181,50 € TVAC)
Au cycle de 2 conférences en ligne : 270 € HTVA (326.70€ TVAC)
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FORMATION PERMANENTE
- Chambre nationale des notaires: demande en cours
- Avocats: 2 points juridiques
- ITAA : 2 heures par session
- IFJ : demande en cours
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Les informations pratiques pour la connexion Zoom seront envoyées par email la veille de la formation.
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