La gestion patrimoniale franco-belge: aspects civils et fiscaux

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SOUS LA PRESIDENCE DE 

PHILIPPE DE PAGE, PROFESSEUR HONORAIRE DE L'ULB ET FRANCOIS DEREME, AVOCAT 


Les aspects juridiques et fiscaux des délocalisations franco-belges a de tout temps suscité l’intérêt. 

Les conséquences de ces décisions de vie et de ces mouvements sont multiples, notamment quant à la structuration du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces opérations demandent dès lors une expertise croisée, tant en droit belge qu’en droit français. 

À l’occasion de ce colloque, les orateurs, spécialistes français et/ou belges de l’ingénierie patrimoniale, vous éclaireront sur les règles qui régissent cette matière complexe.


Sur le plan civil belge, l’organisation patrimoniale sera analysée sous le prisme des droits de donation, de succession et des régimes matrimoniaux, avec un accent particulier attaché aux questions suivantes :

  • rapport des donations aux enfants dans le contexte belgo-français ;
  • la révocation des donations entre époux (droit international nouveau et ancien ; conflits mobiles) ;
  • les familles recomposées dans un contexte francobelge.


Sur le plan fiscal belge, les orateurs se pencheront sur la fiscalité des donations et succession dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique : 

  • la détermination de la résidence fiscale, 
  • les différences et convergences dans l’approche de la fiscalité des donations et des successions de part et d’autre de la frontière, 
  • l’acquisition scindée et l’assurance-vie : deux méthodes d’optimalisation fiscale à manier avec prudence ! 

Sur le plan international, un exposé sera consacré à la fiscalité des revenus transnationaux et au mécanisme de la QFIE minimale qui offre un rare remède à la double imposition internationale des dividendes. 


Sur le plan du droit fiscal français, les orateurs s’intéresseront ensuite au traitement fiscal franco-belge des distributions de fonds réalisées par une SCI en faveur de ses associés résidents belges. 


Enfin, seront exposées les manières adéquates d’intégrer les titres de SCI dans sa planification patrimoniale, et ce, notamment depuis la fermeture de la Kaasroute.


Le colloque se clôturera par une analyse des aspects fiscaux à l’IPP et en droits de succession des contrats d’assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.


PROGRAMME


Sous la présidence de Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB et François Derème, avocat 


13h30 ​Accueil des participants 

14h00 Droit de succession, libéralités et avantages patrimoniaux

​Etude comparative et questions spécifiques 

​Le droit des libéralités et régimes matrimoniaux – comparatifs 

        • Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB 

​​La révocation des donations entre époux dans un contexte franco-belge 

​(droit international ​nouveau et ancien ; conflits mobiles) 

        • François Derème, avocat-associé

​​Rapport des donations aux enfants dans le contexte franco-belge

​Aspects juridiques et fiscaux

        • Yann Moreau-Cotten, notaire à Paris


15h00 Les familles recomposées dans un contexte franco-belge :

​aspects civils et fiscaux de la planification successorale 

        • Sylvain Maelfeyt, avocat, Derème Avocats


15h20 La fiscalité des donations et succession dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique 

        • Gilles de Foy, avocat-associé, maître de conférences invité à l’UCLouvain 


15h40 Pause-café 


16h00 Double imposition des dividendes : l’octroi de la QFIE confirmée mais en sursis 

        • Antoine Dayez, avocat-associé, chargé de cours chez Febelfin Academy et aux Ateliers de la FUCAM 


16h30 ​Dispositifs fiscaux français attractifs pour les personnes physiques : état des lieux 

        • Rozenn Hamelet, avocat à la cour de Paris
        • Nicolas Phalempin, avocat à la cour, directeur Vialto Société d'Avocats


17h00 ​Fiscalité de la société civile immobilière française dans un contexte franco-belge

​(revenus, plus-​value, taxe caïman & planification patrimoniale)  

        • Grégory Homans, avocat-associé, formateur à l’Université Des Aînés (UCLouvain) 


17h30 ​Les contrats d’assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge 

​au regard des évolutions récentes 

        • Xavier Ceulemans, conseiller en ingénierie patrimoniale et fiscale et administrateur ProConsilium  


18h00 Questions – Réponses  


18h30 ​Clôture 


L'OUVRAGE

Les participants ayant choisi l'inscription avec ouvrage recevront l'édition 2024 de "La gestion patrimoniale franco-belge: aspects juridiques et fiscaux", en cours de production.

FRAIS D'INSCRIPTION

Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel ouvrage inclus: 175€ TVCA


FORMATION PERMANENTE 

Avocats: 4,5 points juridiques

Chambre des notaires: 4 heures

ITAA: 4 heures

Magistrats (IFJ): demande en cours    

Inscriptions IFJ: par email à [email protected]                                                                 

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]


Date & Time
Thursday, June 20, 2024
2:00 PM 6:30 PM (Europe/Brussels)
Location

BECI

Avenue Louise 500
(parking Bascule)
Bruxelles 1050
--BECI--
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Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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