La gestion patrimoniale franco-belge: aspects civils et fiscaux

SOUS LA PRESIDENCE DE 

PHILIPPE DE PAGE, PROFESSEUR HONORAIRE DE L'ULB ET DE FRANCOIS DEREME, AVOCAT 

Les aspects juridiques et fiscaux des délocalisations franco-belges ont de tout temps suscité l’intérêt. 

Les conséquences de ces décisions de vie et de ces mouvements sont multiples, notamment quant à la structuration du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces opérations demandent dès lors une expertise croisée, tant en droit belge qu’en droit français. 

À l’occasion de ce colloque, les orateurs, spécialistes français et/ou belges de l’ingénierie patrimoniale, vous éclaireront sur les règles qui régissent cette matière complexe.

Sur le plan civil franco-belge, l’organisation patrimoniale sera analysée sous le prisme des droits de donation, de succession et des régimes matrimoniaux, avec un accent particulier attaché aux questions suivantes :

• rapport des donations aux enfants dans le contexte belgo-français ;
• la révocation des donations entre époux (droit international nouveau et ancien ; conflits mobiles) ;
• les familles recomposées dans un contexte francobelge.
  

Sur le plan fiscal belge, les orateurs se pencheront sur la fiscalité des donations et succession dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique : 

• la détermination de la résidence fiscale ;
• les différences et convergences de la fiscalité des donations et des successions de part et d’autre de la frontière ;
• l’acquisition scindée et l’assurance-vie : deux méthodes d’optimalisation fiscale à manier avec prudence ! 

​

Sur le plan international, un exposé sera consacré à la fiscalité des revenus transnationaux et au mécanisme de la QFIE minimale qui offre un rare remède à la double imposition internationale des dividendes. 

Sur le plan du droit fiscal français, les orateurs s’intéresseront ensuite au traitement fiscal franco-belge des distributions de fonds réalisées par une SCI en faveur de ses associés résidents belges. 

Enfin, seront exposées les manières adéquates d’intégrer les titres de SCI dans sa planification patrimoniale, et ce, notamment depuis la fermeture de la Kaasroute.

Le colloque se clôturera par une analyse des aspects fiscaux à l’IPP et en droits de succession des contrats d’assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.

PROGRAMME

Sous la présidence de Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB et François Derème, avocat 

13h30 ​ ​Accueil des participants 

14h00 ​ ​Droit de succession, libéralités et avantages patrimoniaux

​ ​ ​Étude comparative et questions spécifiques 

​ ​ ​Le droit des libéralités et régimes matrimoniaux – comparatifs 

• • • • Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB  ​ ​

​ ​ ​​La révocation des donations entre époux dans un contexte franco-belge 

​ ​ ​(droit international privé ​nouveau et ancien ; conflits mobiles) 

• • • • François Derème, avocat-associé

​ ​​Rapport des donations aux enfants dans le contexte franco-belge

​ ​ ​Aspects juridiques et fiscaux ​ ​ ​

• • • • Yann Moreau-Cotten, notaire à Paris

15h00 ​ ​Les familles recomposées dans un contexte franco-belge :

​ ​ ​aspects civils et fiscaux de la planification successorale 

• • • • Sylvain Maelfeyt, avocat, Derème Avocats

15h20 ​ ​La fiscalité des donations et succession dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique 

• • • • Gilles de Foy, avocat-associé, maître de conférences invité à l’UCLouvain 

15h40 ​ ​Pause-café 

16h00 ​ ​Double imposition des dividendes : l’octroi de la QFIE confirmée mais en sursis 

• • • • Antoine Dayez, avocat-associé, chargé de cours chez Febelfin Academy et aux Ateliers de la FUCAM 

16h30 ​ ​Dispositifs fiscaux français attractifs pour les personnes physiques : état des lieux 

• • • • Rozenn Hamelet, avocat à la cour de Paris
      • Nicolas Phalempin, avocat à la cour, directeur Vialto Société d'Avocats

17h00 ​ ​Fiscalité de la société civile immobilière française dans un contexte franco-belge

​ ​ ​(revenus, plus-​value, taxe caïman & planification patrimoniale)  

• • • • Grégory Homans, avocat-associé, formateur à l’Université Des Aînés (UCLouvain) 

17h30 ​ ​Les contrats d’assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge 

​ ​ ​au regard des évolutions récentes 

• • • • Xavier Ceulemans, conseiller en ingénierie patrimoniale et fiscale et administrateur ProConsilium  

18h00 ​ ​Questions – Réponses  

18h30 ​ ​Clôture 

L'OUVRAGE

Les participants ayant choisi l'inscription avec ouvrage recevront l'édition 2024 de "La gestion patrimoniale franco-belge: aspects juridiques et fiscaux", en cours de production.