IMPORTANT: SESSION EN PRESENTIEL ANNULEE !!
PARTICIPATION UNIQUEMENT A DISTANCE
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité. Le cycle de ce deuxième semestre 2025 est consacré aux donations dans un cadre familial et décliné en trois sessions.
Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.
SESSION 1 |
La convention matrimoniale et les donations entre
époux en droit civil et droit international privé
- par Jim Sauvage -
- Le régime particulier des donations entre époux : intérêt et proposition de clauses : régime général (révocabilité des donations) et les différentes donations particulières en faveur du mariage (institutions contractuelles et par convention matrimoniale)
- Les donations en régime de communauté et en régime de séparation (régime, contraintes, points d’attention et clauses)
- Avantages matrimoniaux : définition, effets et articulation avec les libéralités
- Droit international privé : droit applicable, points d'attention et clauses particulières
Conséquences fiscales
- par Julien Limet -
- Fiscalité des donations entre époux et institutions contractuelles
- Donations croisées
- Conséquences fiscales de la révocation ad nutum du vivant et au décès
- Effets fiscaux successoraux des donations entre époux
- Avantages matrimoniaux en régime de communauté et de séparation des biens : du paradis à l’enfer, en passant par l’abus fiscal
- Droit fiscal international : la donation entre époux en présence d’éléments d’extranéité
📅 INFORMATIONS PRATIQUES
Maison du Notariat
Rue de la Halle, 38
7000 Mons
Accueil à partir de 11h30 avec un buffet de sandwiches et desserts, début de la conférence à 12h00.
A distance via zoom. Le lien de connexion sera envoyé la veille de chaque conférence.
💶 DROITS D'INSCRIPTION
A une ou deux conférences : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par conférence
Au cycle de 3 conférences : 399 € HTVA (482.79 € TVAC)
Je m'inscris à la session 2 du 16 décembre 2025
Je m'inscris à la session 3 du 13 janvier 2026
Je m'inscris au cycle de 3 conférences
📜 FORMATION PERMANENTE
- Chambre nationale des notaires : 2 heures
- Avocats.be : 2 points juridiques
- ITAA : 2 heures
- ✔️ IFJ : demande en cours
CONTACT
Téléphone: +32 10 42 62 90
Email: [email protected]