La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité. Le cycle de ce deuxième semestre 2025 est consacré aux donations dans un cadre familial et décliné en trois sessions.

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.

Des questions seront abordées à propos de la réserve d’usufruit stipulée dans une opération immobilière ou mobilière (donation ou vente). La pratique révèle en effet des difficultés lorsqu’il faut :

• comptabiliser la nue-propriété du bien donné dans la masse successorale ultérieure ;
• fixer les droits et les limites de gestion par l’usufruitier, durant l’exercice de l’usufruit ;
• arrêter les droits (subrogation ?) et indemnisations (pour les travaux effectués par le nu-propriétaire) des ayants-cause du nu-propriétaire en cas de prédécès de ce dernier et d’exercice d’un droit de retour conventionnel par l’usufruitier-donateur ;

Des clauses seront proposées et commentées.

L’orateur interviendra ensuite sur la problématique de la qualification de donation-service (jouissance et « services » gratuits) et sur le refus d’enrichissement : cas, état de la question en doctrine et jurisprudence et conséquences dans les opérations de liquidation de la succession.

📅 INFORMATIONS PRATIQUES

Maison du Notariat 
Rue de la Halle, 38
7000 Mons 
Accueil à partir de 11h30 avec un buffet de sandwiches et desserts, début de la conférence à 12h00.

A distance via zoom. Le lien de connexion sera envoyé la veille de chaque conférence.

💶 DROITS D'INSCRIPTION

A une ou deux conférences :  150 € HTVA (181,50 € TVAC) par conférence

Au cycle de 3 conférences : 399 € HTVA (482.79 € TVAC) 

Je m'inscris à la session 1 du 12 novembre 2025

Je m'inscris à la session 2 du 16 décembre 2025

Je m'inscris au cycle de 3 conférences

📜 FORMATION PERMANENTE

• Chambre nationale des notaires : 2 heures
• Avocats.be : 2 points juridiques
• ITAA : 2 heures
• ✔️ IFJ : demande en cours

CONTACT
Téléphone: +32 10 42 62 90
Email: [email protected]