COLLOQUE ANNUEL PATRIMOINES &FISCALITES

Depuis la première étude consacrée aux droits de jouissance parue dans la collection Patrimoines & Fiscalités en 2007, les évolutions en la matière furent nombreuses tant sur le plan pratique que législatif.

Le bail à vie connaît un regain d’intérêt. Ainsi, et par exemples, de nouvelles organisations d’occupation quotidienne ont vu le jour, notamment le bail « kangourou » que le contexte social ou familial développe

fortement ; la jouissance d’un immeuble familial par un enfant n’est plus toujours analysée comme un acte de bienveillance, faisant débat dans les comptes successoraux.

La loi du 4 février 2020, modernisant la matière des biens par le livre 3 du Code civil, a quant à elle ancré une conception inédite de la jouissance usufructuaire.

Outre une actualisation des charges économiques entre l’usufruitier et le nu-propriétaire – que la jurisprudence avait progressivement dégagée – l’usufruit créé depuis le 1er septembre 2021 confère à

son titulaire des pouvoirs plus étendus, adaptés aux caractéristiques des actifs soumis à l'usufruit – notamment les universalités de fait dont la gestion financière ou économique est assouplie – et

aux besoins de l’usufruitier – la nécessité de réaliser l’actif sous usufruit dans des contextes économiques fluctuants, le tout pour une meilleure protection des parties.

Ces évolutions ne manquent cependant pas de soulever – et c’est normal – diverses problématiques que le colloque cible, les orateurs suggérant, compte tenu des évolutions récentes, des pistes de réflexion et des solutions concrètes, à l’intention des avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux.

PROGRAMME
13h30 ​Accueil des participants

14h00 ​Introduction

• • • Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB 

14h10 ​ L’usufruit dans le livre 3 : 

14h10 ​De la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire 

• • • Alexis Cruysmans, notaire, médiateur agréé en matière familiale

14h30 ​De l’usufruit avec droit de disposition fonctionnel

• • • Sabrina Scarnà, avocate, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB et chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)

14h50 ​De l’usufruit sur universalité de valeurs mobilières

• • • ​ ​ ​​​Charles Kesteloot, Head of Wealth Planning · Chargé de Conférences au Mastère Spécial en      ​ ​​Gestion Fiscale (Solvay Brussels School of Economics & Management)

15h10 ​De l’extinction de l’usufruit (usufruit viager auquel il est mis fin avant le décès) et de la 

conversion de l’usufruit successoral ou conventionnel

• • • Frédéric Lalière, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la Faculté de droit de l'ULB

15h40 ​Les clauses de révision et d’accroissement sur le plan civil et   fiscal 

• • • André Culot, conseiller fiscal et Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB

16h10 ​Pause-café

16h30 ​Les droits viagers stipulés lors d’une donation ou d’une vente

• • • Jean-Christophe André Dumont, Data Protection Officer, chargé d’enseignement à l’UCMons – Cefiad.
    • Pierre Devolder, Professeur à l’UCLouvain (sciences actuarielles)

17h00 ​Les modes alternatifs de mise à disposition d’un logement : le bail « glissant », la convention 
​ ​d’occupation précaire, l’habitat « kangourou/intergénérationnel » et le commodat 

• • • Nicolas Bernard, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

17h20 ​Le bail à vie 

• • • Stéphanie Lagasse, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et assistante au Centre de droit privé - ULB et
    • Emilie Vanstechelman, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, maître de conférences invitée à l’Unamur

17h40 ​Questions et Réponses

18h00    ​Clôture

DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage en main propre lors du colloque. Les participants à distance le recevront par la poste.

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au colloque en présentiel ou distanciel ouvrage inclus: 275€ TVAC

​FORMATION PERMANENTE
Avocats: 4 points juridiques
Notaires: demande en cours
ITAA: 4 heures
IFJ: demande en cours

INFORMATIONS PRATIQUES
Sur place: Cercle du Lac - boulevard Baudouin Ier 23 - 1348 Louvain-la-Neuve
A distance: le lien zoom sera envoyé la veille du colloque par email

RENSEIGNEMENTS
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]