COLLOQUE ANNUEL PATRIMOINES & FISCALITES
Depuis la première étude consacrée aux droits de jouissance parue dans la collection Patrimoines & Fiscalités en 2007, les évolutions en la matière furent nombreuses tant sur le plan pratique que législatif.
Le bail à vie connaît un regain d’intérêt. Ainsi, et par exemples, de nouvelles organisations d’occupation quotidienne ont vu le jour, notamment le bail « kangourou » que le contexte social ou familial développe
fortement ; la jouissance d’un immeuble familial par un enfant n’est plus toujours analysée comme un acte de bienveillance, faisant débat dans les comptes successoraux.
La loi du 4 février 2020, modernisant la matière des biens par le livre 3 du Code civil, a quant à elle ancré une conception inédite de la jouissance usufructuaire.
Outre une actualisation des charges économiques entre l’usufruitier et le nu-propriétaire – que la jurisprudence avait progressivement dégagée – l’usufruit créé depuis le 1er septembre 2021 confère à
son titulaire des pouvoirs plus étendus, adaptés aux caractéristiques des actifs soumis à l'usufruit – notamment les universalités de fait dont la gestion financière ou économique est assouplie – et
aux besoins de l’usufruitier – la nécessité de réaliser l’actif sous usufruit dans des contextes économiques fluctuants, le tout pour une meilleure protection des parties.
Ces évolutions ne manquent cependant pas de soulever – et c’est normal – diverses problématiques que le colloque cible, les orateurs suggérant, compte tenu des évolutions récentes, des pistes de réflexion et des solutions concrètes, à l’intention des avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux.
PROGRAMME
13h30 Accueil des participants
14h00 Introduction
- Philippe De Page, professeur honoraire à l’ULB
14h10 L’usufruit dans le livre 3
14h10 De la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire
- Alexis Cruysmans, notaire, médiateur agréé en matière familiale
14h30 De l’usufruit avec droit de disposition fonctionnel
- Sabrina Scarnà, avocate, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB et chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)
14h50 De l’usufruit sur universalité de valeurs mobilières
- Charles Kesteloot, Head of Wealth Planning · Chargé de Conférences au Master de spécialisation en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School of Economics & Management)
15h10 De l’extinction de l’usufruit (usufruit viager auquel il est mis fin avant le décès) et de la
conversion de l’usufruit successoral ou conventionnel
- Frédéric Lalière, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la Faculté de droit de l'ULB
15h40 Les clauses de réversion et d’accroissement sur le plan civil et fiscal
- André Culot, conseiller fiscal et Philippe De Page, professeur honoraire à l’ULB
16h10 Pause-café
16h30 Les droits viagers stipulés lors d’une donation ou d’une vente
- Jean-Christophe André Dumont, Data Protection Officer, chargé d’enseignement à l’UCMons – Cefiad
- Pierre Devolder, Professeur à l’UCLouvain (sciences actuarielles)
17h00 Les modes alternatifs de mise à disposition d’un logement : le bail « glissant », la convention
d’occupation précaire, l’habitat « kangourou/intergénérationnel » et le commodat
- Nicolas Bernard, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
17h20 Le bail à vie
- Stéphanie Lagasse, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et assistante au Centre de droit privé - ULB et
- Emilie Vanstechelman, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, maître de conférences invitée à l’Unamur
17h40 Questions et Réponses
18h00 Clôture
DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage lors du colloque. Les participants à distance le recevront par la poste.
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au colloque en présentiel ou distanciel ouvrage inclus: 275€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats: 4 points juridiques
Notaires: 3.5 heures
ITAA: 4 heures
IFJ: demande en cours
INFORMATIONS PRATIQUES
Sur place: Cercle du Lac - boulevard Baudouin Ier 23 - 1348 Louvain-la-Neuve
A distance: le lien zoom sera envoyé la veille du colloque par email
RENSEIGNEMENTS
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]