INTERVENANTS
Morgan Bonneure - avocat, assistant en droit de la procédure pénale
Sabrina Scarnà - avocate, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB et chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)
Maxime Besème - avocat
Cette session propose un panorama complet des sanctions administratives et pénales en partant de l’enquête initiale. Les orateurs aborderont successivement la coordination entre administrations et ministère public, les délais extraordinaires d’investigation prévus par le CIR ainsi que le cadre légal des sanctions. Les participants auront l’occasion de discuter des enjeux pratiques et stratégiques, puis de poser leurs questions lors du débat final.
PROGRAMME
14h00 | Procédure
Una Via et rôle du contribuable dans l’enquête fiscale
et pénale
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14h45 | Délais
d’investigation, imposition et articulation entre le pénal et le civil
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15h30 | Pause-café |
15h45 | Les sanctions administratives : nature et cadre légal
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📅 INFORMATIONS PRATIQUES
BECI
Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Accueil à partir de 13h30, début de la conférence à 14h00 et clôture à17h00.
A distance via zoom. Le lien de connexion sera envoyé la veille de chaque conférence.
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💶 DROITS D'INSCRIPTION
Inscription au cycle complet : 680€ TVAC
Inscription au cycle complet pour les abonnés au Fiscologue: 578€ TVAC
Inscription à une session: 195€ TVAC
Inscription à une session pour les abonnés au Fiscologue: 165€ TVAC
📜 FORMATION PERMANENTE
- Avocats.be : 3 points juridiques
- ITAA : 3 heures
CONTACT
Téléphone: +32 10 42 62 90
Email: [email protected]