Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2023, le livre 5 du
Code civil consacré au droit des obligations a été mobilisé par les plaideurs
et appliqué par les cours et tribunaux. Le présent ouvrage offre un tour
d’horizon de la jurisprudence récente appliquant le droit nouveau en mettant en
exergue les innovations par rapport à l’ancien droit.
Plusieurs thématiques
spécifiques ont été retenues.
Un examen de la
formation du contrat, et plus particulièrement sous l’angle de ses conditions
de validité, est tout d’abord proposé.
Le contrat, sous l’angle de l’autonomie de la volonté, depuis
sa formation jusqu’à sa résiliation est ensuite étudié.
Enfin, une analyse de l’inexécution
des obligations, selon le caractère imputable ou non de l’inexécution au
débiteur est proposée.
L’ouvrage fournit aux praticiens des repères utiles pour
appréhender certaines pratiques contractuelles à la lumière
de la juris prudence récente.
