Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2023, le livre 5 du
Code civil consacré au droit des obligations a été mobilisé par
les plaideurs et appliqué par les cours et tribunaux. Le présent
ouvrage offre un tour d’horizon de la jurisprudence récente
appliquant le droit nouveau en mettant en exergue les innovations par rapport à l’ancien droit.
Plusieurs thématiques spécifiques ont été retenues.
Un examen de la formation du contrat, plus particulièrement
sous l’angle de ses conditions de validité, est tout d’abord
proposé.
Le contrat, sous l’angle de l’autonomie de la volonté, depuis
sa formation jusqu’à sa résiliation est ensuite étudié.
Enfin, deux analyses de l’inexécution des obligations, selon
le caractère imputable ou non de l’inexécution au débiteur,
sont proposées.
L’ouvrage fournit aux praticiens des repères utiles pour
appréhender certaines pratiques contractuelles à la lumière
de la juris prudence récente.
