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Convention d’actionnaires dans les SA et SRL
86.79 € 86.79 EUR
La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale
88.68 € 88.68 EUR
Transmettre une société
97.17 € 97.17 EUR
Une Convention et une Cour européennes pour les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit
56.60 € 56.6 EUR
La subsidiarité conventionnelle en question
96.23 € 96.23 EUR
Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
83.96 € 83.96 EUR
Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
105.66 € 105.66 EUR
Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’homme
87.74 € 87.74 EUR
La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
70.75 € 70.75 EUR
Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
44.34 € 44.34 EUR
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme
60.38 € 60.38 EUR
La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme
77.36 € 77.36 EUR
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
87.74 € 87.74 EUR
Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
49.06 € 49.06 EUR
Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
109.43 € 109.43 EUR
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers
49.06 € 49.06 EUR
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme
49.25 € 49.25 EUR
La convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge -
49.06 € 49.06 EUR
L'arbitrage et la Convention européenne des droits de l'homme
49.06 € 49.06 EUR
Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
49.06 € 49.06 EUR