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Droit
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Date de publications
Droit
Conventions préalables à divorce par consentement mutuel
79,00
€
79.0
EUR
Convention d’actionnaires dans les SA et SRL
92,00
€
92.0
EUR
La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale
94,00
€
94.0
EUR
Transmettre une société
61,80
€
103,00
€
61.8
EUR
Une Convention et une Cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit en Europe
36,00
€
60,00
€
36.0
EUR
La subsidiarité conventionnelle en question
61,20
€
102,00
€
61.2
EUR
Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
53,40
€
89,00
€
53.4
EUR
Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
67,20
€
112,00
€
67.2
EUR
Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’homme
55,80
€
93,00
€
55.8
EUR
La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
45,00
€
75,00
€
45.0
EUR
Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
28,20
€
47,00
€
28.2
EUR
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme
38,40
€
64,00
€
38.4
EUR
La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme
49,20
€
82,00
€
49.2
EUR
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
55,80
€
93,00
€
55.8
EUR
Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
31,20
€
52,00
€
31.2
EUR
Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
69,60
€
116,00
€
69.6
EUR
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers
31,20
€
52,00
€
31.2
EUR
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme
31,32
€
52,20
€
31.32
EUR
La convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge -
31,20
€
52,00
€
31.2
EUR
L'arbitrage et la Convention européenne des droits de l'homme
31,20
€
52,00
€
31.2
EUR
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