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Droit civil

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Droit civil

Les libéralités et le patrimoine
83.02 € 83.02 EUR
Responsabilité civile et responsabilité pénale
120.75 € 120.75 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
96.23 € 96.23 EUR
Les contrats de communauté des biens
90.57 € 90.57 EUR
Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
90.57 € 90.57 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat (copie)
92.45 € 92.45 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
92.45 € 92.45 EUR
L'alcool et le droit
99.06 € 99.06 EUR
Le pacte successoral global
65.09 € 65.09 EUR
Le droit des biens revisité
99.06 € 99.06 EUR
L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
90.57 € 90.57 EUR
Les contrats de séparation des biens
90.57 € 90.57 EUR
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise
87.74 € 87.74 EUR
Le Pli juridique n° 54 - Décembre 2020
33.02 € 33.02 EUR
La gestion du patrimoine immobilier privé
103.77 € 103.77 EUR
Le recouvrement des créances alimentaires
18.87 € 18.87 EUR
Droit civil
89.62 € 89.62 EUR
Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
99.06 € 99.06 EUR
Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants
50.94 € 50.94 EUR
Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle
49.06 € 49.06 EUR