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Burgerlijk recht

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Burgerlijk recht

Responsabilité civile et responsabilité pénale
120,75 € 120.75 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
96,23 € 96.23 EUR
Les contrats de communauté des biens
90,57 € 90.57 EUR
Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
90,57 € 90.57 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
92,45 € 92.45 EUR
L'alcool et le droit
99,06 € 99.06 EUR
Le pacte successoral global
65,09 € 65.09 EUR
Le droit des biens revisité
99,06 € 99.06 EUR
L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
90,57 € 90.57 EUR
Les contrats de séparation des biens
90,57 € 90.57 EUR
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise
87,74 € 87.74 EUR
Le Pli juridique n° 54 - Décembre 2020
33,02 € 33.02 EUR
La gestion du patrimoine immobilier privé
103,77 € 103.77 EUR
Le recouvrement des créances alimentaires
18,87 € 18.87 EUR
Droit civil
89,62 € 89.62 EUR
Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
99,06 € 99.06 EUR
Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants
50,94 € 50.94 EUR
Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle
49,06 € 49.06 EUR
La représentation dans les actes immobiliers
69,81 € 69.81 EUR
Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes
59,43 € 59.43 EUR