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Droit civil

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Droit civil

La recodification des livres 2 et 4 du Code civil : enjeux réellement actuels ou nouveaux ?
102.00 € 102.0 EUR
Droit patrimonial des couples - Actualités de jurisprudence et de législation
103.00 € 103.0 EUR
Droit des obligations
99.00 € 99.0 EUR
La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité
92.00 € 92.0 EUR
Contrats spéciaux
61.80 € 61.8 EUR
La réparation de l’accident du travail à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
96.00 € 96.0 EUR
Les libéralités et le patrimoine
88.00 € 88.0 EUR
Responsabilité civile et responsabilité pénale
128.00 € 128.0 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
102.00 € 102.0 EUR
Les contrats de communauté des biens
96.00 € 96.0 EUR
Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
96.00 € 96.0 EUR
Actualités en droit de la circulation
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La réforme du droit des biens à l'attention du notariat (copie)
98.00 € 98.0 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
98.00 € 98.0 EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
107.00 € 107.0 EUR
Le pacte successoral global
69.00 € 69.0 EUR
Le droit des biens revisité
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L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
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Les contrats de séparation des biens
96.00 € 96.0 EUR
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise
93.00 € 93.0 EUR