Overslaan naar inhoud
  1. Producten
  2. Recht
  3. Burgerlijk recht

Burgerlijk recht

Liste de prix EUR par défaut (Anthemis)
Sorteren op: Publicatiedatum

Burgerlijk recht

La recodification des livres 2.3 et 4 du Code civil
102,00 € 102.0 EUR
Droit patrimonial des couples - Actualités de jurisprudence et de législation
103,00 € 103.0 EUR
Droit des obligations
99,00 € 99.0 EUR
La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité
92,00 € 92.0 EUR
Contrats spéciaux
61,80 € 61.8 EUR
La réparation de l’accident du travail à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
96,00 € 96.0 EUR
Les libéralités et le patrimoine
88,00 € 88.0 EUR
Responsabilité civile et responsabilité pénale
128,00 € 128.0 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
102,00 € 102.0 EUR
Les contrats de communauté des biens
96,00 € 96.0 EUR
Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
96,00 € 96.0 EUR
Actualités en droit de la circulation
64,80 € 64.8 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
98,00 € 98.0 EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
107,00 € 107.0 EUR
Le pacte successoral global
69,00 € 69.0 EUR
Le droit des biens revisité
105,00 € 105.0 EUR
L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
96,00 € 96.0 EUR
Les contrats de séparation des biens
96,00 € 96.0 EUR
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise
93,00 € 93.0 EUR
La gestion du patrimoine immobilier privé
110,00 € 110.0 EUR