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Droit patrimonial

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Droit patrimonial

Droit patrimonial des couples - Actualités de jurisprudence et de législation
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La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité
55.20 € 92.00 € 55.2 EUR
Le bail immobilier
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Droit de superficie perpétuel et propriété en volume
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Les libéralités et le patrimoine
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Les contrats de communauté des biens
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Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
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Le testament
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La réforme du droit des biens à l'attention du notariat (copie)
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La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
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La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
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Le pacte successoral global
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L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
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Les contrats de séparation des biens
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Actualités de droit de la famille
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