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Droit civil
Droit patrimonial des couples - Actualités de jurisprudence et de législation
61.80
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103.00
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61.8
EUR
La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité
55.20
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92.00
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55.2
EUR
Le bail immobilier
57.60
€
96.00
€
57.6
EUR
Contrats spéciaux
37.08
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61.80
€
37.08
EUR
Droit de superficie perpétuel et propriété en volume
51.60
€
86.00
€
51.6
EUR
Les libéralités et le patrimoine
52.80
€
88.00
€
52.8
EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
61.20
€
102.00
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61.2
EUR
Les contrats de communauté des biens
57.60
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96.00
€
57.6
EUR
Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
57.60
€
96.00
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57.6
EUR
Le testament
57.60
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96.00
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57.6
EUR
Actualités en droit de la circulation
38.88
€
64.80
€
38.88
EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat (copie)
58.80
€
98.00
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58.8
EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
58.80
€
98.00
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58.8
EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
64.20
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107.00
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64.2
EUR
DROPALUX
128.40
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214.00
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128.4
EUR
Le pacte successoral global
41.40
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69.00
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41.4
EUR
L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
57.60
€
96.00
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57.6
EUR
Les contrats de séparation des biens
57.60
€
96.00
€
57.6
EUR
La gestion du patrimoine immobilier privé
66.00
€
110.00
€
66.0
EUR
Actualités de droit de la famille
37.80
€
63.00
€
37.8
EUR
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