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Droit civil

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Droit civil

Droit patrimonial des couples - Actualités de jurisprudence et de législation
61.80 € 103.00 € 61.8 EUR
La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité
55.20 € 92.00 € 55.2 EUR
Le bail immobilier
57.60 € 96.00 € 57.6 EUR
Contrats spéciaux
37.08 € 61.80 € 37.08 EUR
Droit de superficie perpétuel et propriété en volume
51.60 € 86.00 € 51.6 EUR
Les libéralités et le patrimoine
52.80 € 88.00 € 52.8 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
61.20 € 102.00 € 61.2 EUR
Les contrats de communauté des biens
57.60 € 96.00 € 57.6 EUR
Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
57.60 € 96.00 € 57.6 EUR
Le testament
57.60 € 96.00 € 57.6 EUR
Actualités en droit de la circulation
38.88 € 64.80 € 38.88 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat (copie)
58.80 € 98.00 € 58.8 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
58.80 € 98.00 € 58.8 EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
64.20 € 107.00 € 64.2 EUR
DROPALUX
128.40 € 214.00 € 128.4 EUR
Le pacte successoral global
41.40 € 69.00 € 41.4 EUR
L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
57.60 € 96.00 € 57.6 EUR
Les contrats de séparation des biens
57.60 € 96.00 € 57.6 EUR
La gestion du patrimoine immobilier privé
66.00 € 110.00 € 66.0 EUR
Actualités de droit de la famille
37.80 € 63.00 € 37.8 EUR