Cycle complet - Les conférences du midi - Patrimoines & fiscalités 22 avril au 19 juin
Le cycle de conférences du midi est conçu pour répondre aux besoins des professionnels de la gestion de patrimoine : notaires, avocats, conseillers fiscaux et experts-comptables.
À travers trois sessions dédiées aux enjeux civils et fiscaux d’actualité, ce programme propose une approche pratique et interactive, illustrée par des cas concrets et des recommandations stratégiques. Animées par des experts reconnus, ces conférences offrent des réponses adaptées aux défis rencontrés dans l’exercice quotidien des métiers du patrimoine.
Les conférences sont accessibles en présentiel à Mons ou à distance, permettant à chacun d’y assister selon ses préférences.
Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.
AU PROGRAMME
Session 1 : Détention et transmission des Bitcoins et autres cryptoactifs : aspects civils et fiscaux - 22 avril 2025
Gilles de Foy – Avocat associé, maître de conférences invité à l’UCLouvain
Philippe De Page – Professeur honoraire de l’ULB
Les cryptoactifs (Bitcoin, Ethereum, NFT…) occupent une place croissante dans le patrimoine des particuliers et des entreprises. Cette conférence analysera leur traitement civil et fiscal, les obligations déclaratives, ainsi que les enjeux liés à leur transmission et succession.
- Réglementation et conformité (MiCA, DAC8, AML)
- Fiscalité des cryptoactifs (IPP, TVA, obligations déclaratives)
- Intégration des cryptoactifs dans le régime matrimonial et successoral
- Conseils pratiques pour une transmission optimisée
Je m'inscris à la session 1 du 22 avril 2025
Session 2 : Le contentieux des testaments : quand les précautions rédactionnelles préservent du litige - 26 mai 2025
Frédéric Lalière – Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la Faculté de droit de l’ULB
Un testament mal rédigé est souvent source de conflits et de contentieux successoraux. Cette conférence apportera des solutions pratiques pour sécuriser la rédaction et éviter les litiges.
- Interprétation des testaments successifs : précautions et risques
- Rédaction des legs et répartition des biens : bonnes pratiques
- Exhérédation d’un héritier réservataire : cadre juridique et limites
- Conséquences juridiques en cas de disparition de l’original d’un testament
- Comment rédiger les imputations prioritaires de legs ?
- Comment supprimer un usufruit successif ?
- Les formulations des modalités testamentaires de conversion de l’usufruit
- Comment et pourquoi rédiger un testament-partage ?
- Comment rédiger un testament d’allotissement ?
- Comment assurer la validité d’une clause pénale testamentaire ?
- La transformation testamentaire du caractère d’une donation / la modification testamentaire d’une clause bénéficiaire d’un CAV
- La rédaction correcte d’un legs alternatif
Je m'inscris à la session 2 du 26 mai 2025
Session 3 : Acquisition, détention et transmission de biens immobiliers français : questions essentielles - 19 juin 2025
Rémi Blondelle – Notaire associé
Laurent Stas – Avocat associé
L’achat et la gestion d’un bien immobilier en France par un résident belge impliquent des règles fiscales et civiles spécifiques. Cette conférence permettra de maîtriser les enjeux fiscaux et patrimoniaux, ainsi que les meilleures stratégies de transmission.
- Fiscalité de l’acquisition et de la revente : droits d’enregistrement, TVA, plus-values
- Impôt sur les revenus fonciers et IFI : impact pour les résidents belges
- Donations et successions de biens immobiliers français : taxation et structuration
- Avantages et inconvénients d’une détention via une SCI
Je m'inscris à la session 3 du 19 juin 2025
INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu
Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons ou à distance
DROITS D’INSCRIPTION
- 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par session
- 399 € HTVA (482.79 € TVAC) pour le cycle complet (3 formations)
FORMATION PERMANENTE
- Chambre nationale des notaires : demande en cours
- Avocats.be : 2 points juridiques par session (6 points juridiques au total)
- ITAA : 2 heures par session
- IFJ : demande en cours