Cycle - La cession d'actions

Maîtriser les aspects fiscaux des cessions d’actions en Belgique et à l’International

Dans un environnement juridique et financier en constante évolution, les cessions d’actions constituent des opérations complexes aux implications fiscales importantes. Cette formation s’adresse aux juristes, avocats, fiscalistes et du chiffre désireux d’approfondir leurs connaissances en fiscalité des transactions sur actions.

Objectifs de la formation :

• Comprendre les enjeux fiscaux liés aux cessions d’actions.
• Identifier les obligations déclaratives et les impacts fiscaux directs et indirects.
• Maîtriser les spécificités du cadre fiscal belge et ses interactions avec la directive mère-filiale.
• Evaluer les risques dans un contexte transfrontalier.
• Analyser des cas pratiques (jurisprudence, SDA).

Points clés abordés :

• Régime fiscal des plus-values sur actions à l’IPP et à l’ISOC.
• Optimisation fiscale et impact des dispositions anti-abus.
• Incidences des opérations successives (fusion, scission, distribution de fonds propres, etc…).

Méthodologie :

Animée par deux orateurs experts du domaine, cette formation allie théorie, cas pratiques et échanges interactifs pour garantir une maîtrise complète des enjeux fiscaux liés aux cessions d’actions.

Rejoignez-nous pour renforcer vos compétences et anticiper les défis fiscaux dans un cadre juridique national et international.

📅 Jeudi 27 mars 2025 de 12h30 à 14h30

Dans un premier temps, cette seconde séance sera consacrée aux questions d’ordre fiscal que soulèvent les cessions d’actions par une société, et plus particulièrement les points suivants :

• La définition de la plus-value prévue à l’article 43 du CIR
• Régime ordinaire – conditions prévues aux articles 192 et 43 CIR
• Particularités :                       
• • Prix sous-estimé
  • Prix surestimé

Dans un second temps, les orateurs se pencheront sur des questions qui peuvent être soulevées à l’occasion d’une cession, quelle que soit la qualité du cédant :

• Dispositions anti-abus :
• • Dispositions spécifiques anti-abus en cas d’avantages fiscaux de la cible (art. 207, al 3 CIR)
  • Dispositions anti-abus (art.344, § Ier, CIR) et directive mère-filiale
  • Cessions de sociétés immobilières – Risques de requalification en asset deal
  • Cessions de sociétés de liquidité (art. 52 CRAF)
• Réorganisations pré-cession, post-cession, debt push down et distribution de fonds propres
• Frais de transaction payés par la société cible
• Clauses de révision de prix (SPA)
• Cessions à des sociétés établies dans des pays à fiscalité favorable (art. 344, §2 CIR), Dac 6, Blanchiment

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🎤 Orateurs

• Laurence Deklerck, avocate fiscaliste. Elle enseigne, dans le cadre de l’Executive Master en Immobilier de l’Université Saint Louis (Bruxelles).
• Thierry Blockerye, avocat fiscaliste spécialisé en matière d'impôt des sociétés, de fiscalité immobilière et de fusions ou acquisitions.

FRAIS D'INSCRIPTION 
Au cycle de 2 webinaires: 299€ TVAC
A 1 webinaire: 165€ TVAC

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : demande en cours
ITAA: demande en cours
Chambre des notaires: demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

INFORMATIONS PRATIQUES  
A distance via zoom

CONNEXION
Le lien Zoom pour la connexion à distance sera envoyé la veille du colloque.

RENSEIGNEMENTS
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]