Cycle - Les Midis de l’Expertise et de la Réparation du Dommage Corporel

Cycle de webinaires établi en collaboration 

avec l'ABEFRADOC et l’Association des Médecins Experts Judiciaire

​​​

Toute victime d’un accident, qui subit un dommage au sens large, a droit à la réparation intégrale de son préjudice et, l'expertise médicale, amiable ou judiciaire, est le socle sur lequel repose le processus d’indemnisation. 

La détermination du dommage corporel s’avère être une discipline autonome nécessitant des compétences particulières et variées, aussi bien pour les médecins que pour les juristes.  

Mis en place par un comité scientifique pluridisciplinaire, rassemblant des médecins experts, des avocats et des magistrats, ce cycle de webinaires envisage de faire le point sur les différentes facettes des litiges touchant à l’indemnisation d’une victime et permet les échanges pratiques entre professionnels dans un cadre enrichissant.

Comité scientifique : Bernard Ceulemans, Aline Charlier,  Valérie Englebert, Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte, Isabelle Reusens, Thierry Wanet, Michel Willems

Session 1 le 28 mai 2024 de 12h30 à 14h30

Le Fonds des Accidents Médicaux sous le stéthoscope

Le Fonds des Accidents Médicaux et son mode de fonctionnement restent encore souvent méconnus. Lors de cette première conférence du cycle, les points suivants seront abordés  :

• Pour qui et pourquoi le Fonds a-t-il été créé?
• Quel est le trajet d’une demande introduite auprès du Fonds (en ce compris la phase d’indemnisation et le recours éventuel) ?
• Quelle est la place de l’avocat et du médecin conseil des parties ? 
• Quelle voie choisir ? La voie du Fonds ou la voie judiciaire ?
  

Je m'inscris à la session 1 du 28 mai

Steven Luyten 

Coordinateur du département médical du Fonds des Accidents Médicaux

Sandra Poskin 

Coordinatrice du département juridique du Fonds des Accidents Médicaux

Isabelle Durnez 

Conseiller général - directrice du Fonds des Accidents Médicaux

Session 2 le 24 septembre de 12h30 à 14h30

La commission d’aide aux victimes - l’expertise médicale au service de l’équité

La commission d’aide aux victimes n’accorde pas une réparation intégrale mais une aide en équité.

Elle se base sur un rapport d’expertise médicale judiciaire ou unilatéral ou encore de l’office médico légale qu’elle désigne.

Comment fonctionne-t-elle et comment appréhende-t-elle ces différents rapports médicaux qui ne sont pas, par nature, de même impartialité, de même précision, ou de même fiabilité ?

Autant de points cruciaux qui seront abordés lors de cette conférence.

Je m'inscris à la session 2 du​​​​ 24 septembre 

Isabelle Péchard

Avocat au Barreau de Liège-Huy

Juge de Police suppléant au tribunal de Police de Liège-Huy

Membre effectif à la commission d’aides aux victimes.

Session 3 le 3 décembre de 12h30 à 14h30

Le secret professionnel est-il le parent pauvre de l’expertise médicale ?

Alors qu’il s’agit d’un devoir essentiel commun aux professions de médecin et d’avocat, le secret professionnel est parfois difficile à appréhender, voire à appliquer en expertise médicale. 

Lors de cette conférence, il sera envisagé du point de vue de l’expert, du médecin conseil et de l’avocat, et ce à l’égard des personnes concernées directement (les parties ou encore le magistrat) ou indirectement (les ayants droits, les assureurs, les courtiers, etc.) par l’expertise.

Je m'inscris à la sessi​​​​on 3 du 3 décembre 

Geoffroy Cruysmans

Avocat au Barreau de Bruxelles (Guilmot & Bassine)

Chef de cabinet du bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles