Le droit d’auteur se fait-il encore respecter à l’ère de l’I.A. ? 

Comprendre les tensions entre création humaine, 
entraînement des modèles et production assistée par I.A. 

L’IA générative a changé la donne : elle apprend à partir d’un océan de contenus (textes, images, musique, code), puis produit en quelques secondes des résultats “propres”, crédibles, parfois troublants de familiarité. Dans ce contexte, une question s’impose à tous les acteurs de la création et de la tech : le droit d’auteur est-il encore un garde-fou efficace — ou une mécanique dépassée ? 

Ce webinaire (2h + Q&R) propose une réponse juridiquement rigoureuse et immédiatement exploitable, sans prérequis. Il ne s’agit pas d’un débat abstrait, mais d’une grille de lecture opérationnelle pour naviguer les tensions actuelles entre : 

• un droit d’auteur historiquement conçu pour protéger la personne du créateur (droits patrimoniaux et droits moraux) ; 
• et des systèmes d’IA dont le fonctionnement repose sur l’entraînement massif (collecte, copie, extraction de “patterns”) et la production assistée (génération par prédiction / débruitage), avec un impact direct sur les modèles économiques des filières créatives. 

Pourquoi ce webinaire maintenant ? 

Parce que les questions ne sont plus théoriques : elles structurent déjà des contentieux majeurs (Getty Images/Stability AI, NYT/OpenAI & Microsoft, Andersen e.a./Stability AI & Midjourney, etc.) et accélèrent l’évolution du cadre européen. Le législateur européen a posé des jalons déterminants : 

• la directive (UE) 2019/790 (TDM, articles 3 et 4, et opt-out) — pierre angulaire de la licéité de certains entraînements ; 
• l’AI Act (règlement (UE) 2024/1689), notamment les obligations des fournisseurs de modèles GPAI (art. 53 : transparence, résumé suffisamment détaillé des contenus d’entraînement, respect des opt-out) ; 
• sans oublier les fondamentaux (InfoSoc, triple test, transpositions nationales, et la Charte des droits fondamentaux : propriété intellectuelle vs liberté d’expression/information). 

À qui s’adresse la formation ? 

Ce webinaire vise un public directement exposé aux arbitrages “IA x contenus” : 

• développeurs et équipes data (collecte, datasets, entraînement, RAG, fine-tuning) ; 
• créateurs et studios (image, vidéo, musique, édition, presse, photo, design) ; 
• décideurs et responsables produit (choix d’outils, roadmap IA, stratégie contenu) ; 
• juristes d’entreprise, compliance, DPO/AI governance, responsables achats et partenariats. 

Ce que vous saurez faire après 2h!

À l’issue du webinaire, vous disposerez d’une méthode pour : 

• identifier les notions clés du droit d’auteur qui “accrochent” l’IA (œuvre, originalité, auteur, œuvre dérivée, contrefaçon, exceptions, contrats) ; 
• cartographier les risques sur tout le cycle de vie d’un système d’IA générative : collecte → entraînement → déploiement → output ; 
• comprendre la portée concrète des exceptions Text & Data Mining (art. 3 et 4 dir. 2019/790), la logique de réserve de droits et le mécanisme d’opt-out ; 
• intégrer les obligations de transparence et de conformité des modèles GPAI au titre de l’AI Act (art. 53) ; 
• anticiper les réflexes contractuels utiles : licences de corpus, clauses d’indemnisation, garanties (output warranties), responsabilités, audits et preuves. 

Un contenu structuré, illustré, orienté terrain 

Le webinaire alterne notions indispensables, études de cas et points de vigilance concrets : 

• Introduction (15 min) 
  Mise en scène de la tension : droit d’auteur comme droit fondamental vs IA comme processus statistique. Panorama du cadre légal applicable. 
• Notions clés (30 min) 
  Œuvre, originalité (repères européens type Infopaq / Painer / Cofemel), œuvre dérivée, auteur, étendue de la protection, exceptions, clauses contractuelles, lecture “risque” de la contrefaçon. 
• Entraînement des IA (35 min) 
  Scraping et copies d’entraînement : quelles qualifications juridiques ? 
  Focus : TDM (art. 3 & 4 dir. 2019/790), opt-out, réserve de droits. 
  Obligations de transparence des fournisseurs de modèles GPAI (AI Act, art. 53). 
• Production par IA (30 min) 
  Protégeabilité des outputs, titularité, rôle de la créativité humaine, contrefaçon par “memorization”, risques “style” et frontière avec l’œuvre dérivée. 
• Synthèse (10 min) 
  Une check-list décisionnelle pour développeurs, créateurs et décideurs. 
• Questions / Réponses (30 min) 
  Échanges et cas pratiques apportés par les participants. 

Vous développez, vous créez, vous décidez et l’IA traverse vos contenus ? 
Ce webinaire vous donne un cadre clair pour avancer sans naviguer à l’aveugle : comprendre les règles, mesurer les risques, 
sécuriser les choix techniques et contractuels. 

LES ORATEURS

FRAIS D’INSCRIPTION
175€ TVAC

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille du webinaire.

FORMATION PERMANENTE

• ​Avocats: 2 points juridiques
• IFJ: demande en cours
  
  

CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]