Le nouveau Schéma du Développement du Territoire (SDT)
PRÉSENTATION
Le très attendu "décret modifiant le Code du Développement Territorial (CoDT) et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales" a été voté par le Parlement wallon ce 13 décembre 2023.
Cette réforme comporte 5 axes :
1. une adaptation de la réglementation à la lumière des objectifs de diminution de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols, grâce au concept nouveau d'optimisation spatiale;
2. l'abrogation du décret relatif aux implantations commerciales, les permis y afférents étant désormais des permis d'urbanisme ;
3. l'amélioration des procédures de délivrance des permis, notamment en matière de charges (lesquelles sont désormais autorisées en numéraire);
4. de nouvelles mesures de lutte contre les inondations;
5. les leçons tirées de la pandémie de COVID 19.
Il entrera en vigueur le 1er avril 2024.
En parallèle de cette réforme, le Gouvernement wallon a également entamé l’instruction administrative relative à l’adoption du nouveau Schéma du Développement du Territoire (SDT). Plusieurs dispositions du Code y sont relatives.
Benoit HAVET et Romain VINCENT du cabinet HVA vous proposent de les rejoindre pour deux webinaires afin de détailler les points clés de ces deux réformes :
- le 22 février de 12h00 à 14h30 : Le Code du Développement territorial – les éléments clés de la réforme
- le 18 mars de 12h00 à 14h30 : Le nouveau Schéma du développement du territoire
L'OUVRAGE
L'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région wallonne
Sous la direction de : Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Romain Vincent
Auteur(s) : Alexandra de Hults, Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Genthsy George, Guillaume De Smet, Mélanie De Baere, Romain Vincent, Sophie Ozcan
LES ORATEURS
BENOIT HAVET
Avocat, Havet & Vanhuffel
ROMAIN VINCENT
Avocat, Havet & Vanhuffel
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation aux 2 webinaires: 175€ TVAC
Participation à un webinaire: 145€ TVAC
Achat de l'ouvrage "L'aménagement du territoire et l'urbanisme en région wallonne" au prix de 132€ au lieu de 189€ --> commande par email à l'adresse [email protected]
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2,5 points juridiques
Géomètres-experts: demande en cours
Chambre des notaires: demande en cours
IPI: 1,25 heures
IFJ: demande en cours
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]