Le Code du Développement territorial – les éléments clés de la réforme (copie)

PRÉSENTATION

Le très attendu "décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales" a été voté par le Parlement wallon ce 13 décembre 2023. 

Cette réforme comporte 5 axes : 

1. une adaptation de la réglementation à la lumière des objectifs de diminution de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols, grâce au concept nouveau d'optimisation spatiale; 

2. l'abrogation du décret relatif aux implantations commerciales, les permis y afférents étant désormais des permis d'urbanisme ; 

3. l'amélioration des procédures de délivrance des permis, notamment en matière de charges (lesquelles sont désormais autorisées en numéraire); 

4. de nouvelles mesures de lutte contre les inondations; 

5. les leçons tirées de la pandémie de COVID 19. 

Il entrera en vigueur le 1er avril 2024. 

En parallèle de cette réforme, le Gouvernement wallon a également entamé l’instruction administrative relative à l’adoption du nouveau Schéma du Développement du Territoire (SDT). Plusieurs dispositions du Code y sont relatives.  

Benoit HAVET et Romain VINCENT du cabinet HVA vous proposent de les rejoindre pour deux webinaires afin de détailler les points clés de ces deux réformes  

-          le 22 février de 12h00 à 14h30 : Le Code du Développement territorial – les éléments clés de la réforme 

-          le 18 mars de 12h00 à 14h30 : Le nouveau Schéma du développement du territoire

L'OUVRAGE

​

L'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région wallonne

Sous la direction de : Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Romain Vincent

​Auteur(s) : Alexandra de Hults, Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Genthsy George, Guillaume ​De Smet, Mélanie De Baere, Romain Vincent, Sophie Ozcan

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LES ORATEURS