Les clauses d’exclusions et déchéances en assurance omnium et en assurance protection juridique automobile
Si l’assurance RC auto est très réglementée et fait l’objet de nombreuses publications, il n’en va pas de même des assurances omnium et protection juridique.
Souvent perçues - à tort - comme des accessoires de la RC auto, ce sont pourtant des assurances à part entière qui, bien que regroupées au sein d’une même police d’assurance, sont soumises à des normes propres qui méritent toute l’attention des praticiens.
Lors de cette formation, nous rappelons donc les règles applicables en matières d’exclusion et de déchéance puis nous analyserons les clauses régulièrement invoquées par les assureurs pour refuser leur garantie sur cette base. Bien que largement présentes dans les contrats, nous verrons qu’elles ne sont en effet pas toutes valables.
L’enjeux est de taille puisque la remise en cause de la validité d’une clause d’exclusion ou de déchéance en omnium ou en protection juridique implique, suivant le cas, l’indemnisation ou non de l’assuré et le payement ou non, des honoraires de son avocat.
ORATEUR
Renaud Vanbergen
Avocat au
barreau de Bruxelles et professeur invité à la HEFF
FRAIS D'INSCRIPTION
- Inscription au webinaire avec ouvrage: 185€ TVAC
- Inscription au webinaire sans ouvrage: 145€ TVAC
L'OUVRAGE
FORMATION PERMANENTE
Avocats : demande en cours
IFJ : demande en cours
FSMA: agréation 500152A - 2 heures
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille de la formation.
CONTACT
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]