Les midis de l’expertise et de la réparation du dommage corporel - Session 2 : Le devoir d’information sous le prisme de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Toute victime d’un accident, qui subit un dommage au sens large, a droit à la réparation intégrale de son préjudice et, l'expertise médicale, amiable ou judiciaire, est le socle sur lequel repose le processus d’indemnisation.
La détermination du dommage corporel s’avère être une discipline autonome nécessitant des compétences particulières et variées, aussi bien pour les médecins que pour les juristes.
Mis en place par un comité scientifique pluridisciplinaire, rassemblant des médecins experts, des avocats et des magistrats, ce cycle de webinaires envisage de faire le point sur les différentes facettes des litiges touchant à l’indemnisation d’une victime et permet les échanges pratiques entre professionnels dans un cadre enrichissant.
Comité scientifique : Bernard Ceulemans, Aline Charlier, Valérie Englebert, Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte, Isabelle Reusens, Thierry Wanet, Michel Willems
Session 2 : Le devoir d’information sous le prisme de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
En droit de la responsabilité et réparation du préjudice corporel, l’expertise médicale occupe une place centrale.
Afin de garantir le bon déroulement de celle-ci dans le respect des droits des parties, les experts médecins sont soumis à un devoir d’information et doivent assurer un processus médical transparent.
A l’occasion de cette formation, l’oratrice abordera le devoir d’information incombant au médecin expert sous le prisme de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et des guidelines rédigées par ASSURALIA, en collaboration avec les Associations professionnelles de médecins experts.
Oratrice :
Isabelle REUSENS - Avocate spécialiste en droit de la responsabilité médicale et en droit de la responsabilité civile et réparation du préjudice corporel au barreau du Brabant-Wallon- Membre juriste du Comité d’Ethique de Joliment, Membre du Comité consultatif de Bioéthique
DROITS D’INSCRIPTION
- 125 euros TVAC
- 110 euros TVAC pour les membres de l’Association des Médecins Experts Judiciaires (AMEJ) et de l'Association Belge Francophone du Dommage Corporel (ABEFRADOC)
FORMATION PERMANENTE
- Avocats : 2 points juridiques
- IFJ : demande en cours
- INAMI : demande en cours
- FSMA : agréation 500152A