Cycle complet - Les midis de l’expertise et de la réparation du dommage corporel

Toute victime d’un accident, qui subit un dommage au sens large, a droit à la réparation intégrale de son préjudice et, l'expertise médicale, amiable ou judiciaire, est le socle sur lequel repose le processus d’indemnisation.

La détermination du dommage corporel s’avère être une discipline autonome nécessitant des compétences particulières et variées, aussi bien pour les médecins que pour les juristes.

Mis en place par un comité scientifique pluridisciplinaire, rassemblant des médecins experts, des avocats et des magistrats, ce cycle de webinaires envisage de faire le point sur les différentes facettes des litiges touchant à l’indemnisation d’une victime et permet les échanges pratiques entre professionnels dans un cadre enrichissant.

Comité scientifique : Bernard Ceulemans, Aline Charlier, Valérie Englebert, Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte, Isabelle Reusens, Thierry Wanet, Michel Willems

Session 1 : Dommage corporel : le nouveau tableau indicatif 2024

22 mai 2025 de 12h30 à 14h30

Bien que le tableau indicatif ne revête pas force de loi et n’appréhende pas l’exhaustivité des diverses situations juridiques, les magistrats étant donc libres de s’en écarter, il n’en demeure pas moins une référence de premier ordre pour les avocats, les magistrats et les compagnies d’assurances.

La publication d’une nouvelle édition de ce tableau engendre ainsi, de manière quasi immédiate, un ajustement des pratiques des plaideurs et des assureurs, ces derniers s’alignant rapidement sur les évolutions qu’il introduit.

Au cours de cette formation, notre orateur examinera non seulement les actualisations et modifications apportées par l’édition 2024 du tableau indicatif, mais également les postes d’indemnisation toujours sujets à controverse ainsi que les éventuelles lacunes qu’il pourrait laisser subsister.

Orateur : 

Renaud VANBERGEN - Avocat au barreau de Bruxelles - Professeur invité à la HEFF

Session 2 : Le devoir d’information sous le prisme de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

9 octobre 2025 de 12h30 à 14h30

En droit de la responsabilité et réparation du préjudice corporel, l’expertise médicale occupe une place centrale.

Afin de garantir le bon déroulement de celle-ci dans le respect des droits des parties, les experts médecins sont soumis à un devoir d’information et doivent assurer un processus médical transparent.

A l’occasion de cette formation, l’oratrice abordera le devoir d’information incombant au médecin expert sous le prisme de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et des guidelines rédigées par ASSURALIA, en collaboration avec les Associations professionnelles de médecins experts.

Oratrice :

Isabelle REUSENS - Avocate spécialiste en droit de la responsabilité médicale et en droit de la responsabilité civile et réparation du préjudice corporel au barreau du Brabant-Wallon- Membre juriste du Comité d’Ethique de Joliment, Membre du Comité consultatif de Bioéthique

Session 3 : Protection des données à caractère personnel et RGPD en expertise

4 novembre de 12h30 à 14h30

Lors de ce webinaire, notre oratrice analysera de façon approfondie les impératifs juridiques et éthiques liés au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’expertise.

À travers une approche rigoureuse, seront examinés le cadre normatif du RGPD, les obligations spécifiques des experts, ainsi que les enjeux de confidentialité et de sécurisation des informations sensibles.

Une réflexion sera par ailleurs menée sur les tensions entre secret médical, droits des parties et exigences judiciaires.

Une formation essentielle pour les médecins, avocats, magistrats et juristes soucieux de concilier rigueur juridique et respect des obligations juridiquement imposées.

Oratrice :

Saba PARSA - Avocate au barreau de Bruxelles - Rédactrice en cheffe de la revue DPO News - 1ère Vice-présidente du Conseil supérieur de l’audiovisuel

DROITS D’INSCRIPTION

 - 320 euros TVAC

- 280 euros TVAC pour les membres de l’Association des Médecins Experts Judiciaires (AMEJ) et de l'Association Belge Francophone du Dommage Corporel (ABEFRADOC)  

FORMATION PERMANENTE

- Avocats : 6 points juridiques

- IFJ : demande en cours

- INAMI : demande en cours

- FSMA : agréation 500152A