Liquidation-partage : morceaux choisis

PRESENTATION

Les opérations de liquidation-partage génèrent toujours autant de questions tant en matière de procédure que sur des questions de fond.

A l’occasion de cette conférence en ligne, organisée dans le cadre de la revue du Forum de droit familial, les orateurs du jour se pencheront sur les difficultés les plus prégnantes pour les professionnels impliqués, qu’ils soient notaires, avocats ou magistrats.   Seront notamment pointées les questions particulières relatives à la phase postérieure à l’état liquidatif, aux récompenses pour utilisation de capitaux de famille et au sujet délicat de l'existence d'une indivision (condition préalable obligatoire pour que la liquidation partage puisse être ordonnée) dans des situations parfois complexes.

Enfin, l’attention sera également portée sur quelques mesures avant-dire-droit pouvant être demandées au tribunal, pendant la phase notariale de la procédure, sur pied de l'article 19 al. 3 du Code judiciaire, et ce, à la lumière de la jurisprudence récente des juges du fond.

PROGRAMME

12h00 à 12h30    Retour(s) chez le notaire : la phase postérieure à l’état liquidatif ou à l’établissement  du                                            cahier des charges de la vente publique

• • • Laurent Sterckx, avocat au barreau de Bruxelles et codirecteur de la revue du Notariat belge

    • Jean-Marc Thiery, avocat au barreau du Brabant wallon

12h30-12h40       Questions/réponses

12h40 à 13h10    Récompenses pour utilisation de capitaux de famille à des fins communes, professionnelles,                                  non identifiées ou contraires aux intérêts de la famille

• • • Yves-Henri Leleu, doyen de la faculté de droit ULiège et avocat au barreau de Bruxelles

    • Jean-Emmanuel Beernaert, maître de conférences ULB et avocat au barreau de Bruxelles

13h10 à 13h20    Questions/réponses

13h20 à 13h50    Liquidation-partage : questions particulières à la lumière de la jurisprudence récente

• • • Thomas Van Halteren, collaborateur notarial et assistant à l’ULB

13h50 à 14h00    Questions/réponses et clôture du webinaire

DOCUMENTATION

Les participants recevront le numéro spécial de la revue du Forum de droit familial « Liquidation-partage : morceaux choisis ». Le numéro sera envoyé par la poste aux participants à distance.

FRAIS D'INSCRIPTION

Pour les abonnés à la revue « Forum de droit familial » : 55 € TVAC

Pour les non-abonnés à la revue « Forum de droit familial »  :

• Formation à distance : 150€ TVAC

• Formation à distance comprenant une année d’abonnement à la revue Forum de droit familial : 295 € TVAC

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 2 points

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la    CP 336 (www.liberform.be – [email protected]) 

Chambre des notaires:  demande en cours                                                                                                                                   IFJ : demande en cours

Inscriptions IFJ: par email à [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées 3 jours avant le webinaire.

 CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]