Responsabilité médicale et réformes législatives : impact du nouveau Livre 6 du Code Civil et du nouveau Code pénal
Les oratrices analyseront l'incidence des différentes réformes intervenues récemment sur la responsabilité du médecin.
Seront ainsi notamment abordées les questions de :
- disparition d'élément subjectif,
- prescription
- concours de responsabilité
- de preuve
- assurance responsabilité
(Descriptif détaillé à venir)
LES ORATRICES
Audrey Pütz
Avocate au barreau de Bruxelles et membre de l’Unité de droit des obligations de l’UNamur.
Bérénice Fosséprez
Avocate au barreau de Bruxelles et collaboratrice scientifique à l’UNamur (Unité de droit des obligations).
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire: 160€ TVAC
Tarif préférentiel à
partir de la seconde inscription : 125€ TVAC --> par email à [email protected]
Tarif avocat
stagiaire : 120 € TVAC --> par email à [email protected]
Tarif préférentiel pour les abonnés au Forum de l'assurance : 125€ TVAC --> inscription par email à [email protected]
FORMATION PERMANENTE
Avocats : demande en cours
IJE: sur demande
FSMA: agréation 500152A
IFJ: demande en cours
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
INFORMATIONS PRATIQUES
A distance via Zoom
CONNEXION
Le lien Zoom pour la connexion à distance sera envoyé la veille du colloque à l'adresse email indiquée dans l'inscription.
RENSEIGNEMENTS
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]