Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités 1 - Les clauses de mise en conformité avec le CSA - Mons

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LES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité.

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

Session 1 - Les clauses de mise en conformité avec le CSA                                                      Sophie MAQUET, notaire

Le 18 avril en présentiel ou en distanciel à Wavre                                                                                                          Le 20 avril en présentiel à Mons         

Le CSA, adopté par la loi du 1er mai 2019, a profondément réformé le droit des sociétés et des associations.

Bien que les nouvelles règles ont été appliquées à partir du 1er janvier 2020 pour les sociétés qui existaient déjà au 1er mai 2019, ces dernières disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2023 pour mettre en conformité leurs statuts avec les nouvelles dispositions.

A l’occasion de cette formation, l’oratrice attirera l’attention des participants sur les questions et difficultés particulières auxquelles peuvent être confrontés les praticiens à l’occasion de l’adaptation des statuts :

  • Quid des sociétés créées avec une des formes légales qui disparait suite à la réforme ? 

  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du CSA, passé la phase transitoire ?

  • Quels sont les avantages à retirer de cette adaptation obligatoire ?

  • Quelles sont les formalités pour l’adaptation des statuts ?

  • Quelle méthodologie pour éviter l’asphyxie ?

Cet exposé sera basé sur l’analyse de clauses proposées par l’oratrice.

Je m'inscris à la session 1 du 18 avril à Wavre

Je m'inscris à la session 1 du 20 avril à Mons


FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures
IFJ: prise en charge des frais pour toute participation effective. L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.            Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne 45 - 1301 Wavre

DROITS D'INSCRIPTION

  • à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation

  • à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC)

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]

Datum & Tijd
donderdag 20 april 2023
12:30 14:30 (Europe/Brussels)
Locatie

Maison du Notariat - Mons

Rue de la Halle, 38
7000 Mons
België
--Maison du Notariat - Mons--
+32 65 36 10 07
Krijg de routebeschrijving
Organisator

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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