Le droit social et les RH - cycle 2024 - 4 webinaires
PRESENTATION
Le droit social n’a de cesse d’évoluer et encore plus ces deniers mois.
Ce cycle de 5 webinaires coordonné par Anne Laure Brocorens sera l’occasion de parcourir l’actualité juridique et managériale en matière de gestion du personnel.
L’objectif du « le droit et les ressources humaines » est de donner aux responsables des ressources humaines et aux dirigeants d'entreprises les clés d’une gestion efficace du personnel. Pratiques et interactifs, ces webinaires aborderont les sujets à l’aide de conseils et d’exemples concrets.
Inscrivez-vous à tout le cycle et bénéficiez d’un prix remisé !
Les thèmes abordés sont les suivants:
TRAJET D'INTEGRATION ET FORCE MAJEURE MEDICALE Des différentes voies favorisant la reprise au travail de travailleurs en (longue) incapacité de travail ... et de la seule donnant accès à la force majeure médicale Le 20 mars 2024 de 12h30 à 14h30 France Lambinet et Jacques Vandrooghenbroeck |
Des différentes voies favorisant la reprise au travail de travailleurs en (longue) incapacité de travail ...et de la seule donnant accès à la force majeure médicale.
La réglementation du trajet de réintégration et de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale a connu en 2022 d’importants bouleversements.
Alors qu’auparavant, le trajet de réintégration était une condition sine qua non pour acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, les deux procédures sont désormais bien distinctes et poursuivent des buts antagonistes :
- l’objectif du trajet de réintégration est (exclusivement) de promouvoir le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter - temporairement ou définitivement - le travail convenu ;
- tandis que l’objectif de la procédure en vue de la reconnaissance de l’inaptitude définitive du travailleur au travail convenu sans possibilité de reclassement tend à acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.
Sous réserve d’un possible détour par la procédure de réintégration en cours de procédure destinée à acter la rupture du contrat pour force majeure, celle-ci est désormais totalement déconnectée de celle-là.
Ce webinaire a pour but d’examiner, à l’attention des praticiens et des responsables RH, ces nouveaux dispositifs après plus d’un an de mise en œuvre sur le terrain.
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LES LANCEURS D'ALERTE DANS LE SECTEUR PRIVE: QU'EN EST-IL ET QUI EST CONCERNE? Le 2 avril 2024 de 12h30 à 14h30 Anne Laure Brocorens |
La loi transposant la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte dans la législation belge pour les entreprises privées est entrée en vigueur le 15 février 2023. Elle est donc applicable depuis lors et les entreprises ont dû (auraient dû) se mettre en conformité, notamment prévoir les canaux de signalement interne.
Toutefois, les PME de 50 à 249 travailleurs bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 17 décembre 2023 pour mettre en place ces canaux de signalement. Les canaux de signalement internes et externes doivent permettre aux lanceurs d’alertes de dénoncer certains faits, tout en bénéficiant d’une protection contre les éventuelles représailles. Le lanceur d’alerte peut être un (ex-)travailleur, un candidat à un poste, un bénévole, un stagiaire ou un indépendant actif dans l’entreprise, un actionnaire ou un administrateur, mais également une personne travaillant sous la supervision et la direction d’entrepreneurs/de sous-traitants et de fournisseurs, etc.
Par ailleurs, les infractions visées sont nombreuses et variées : marchés publics, services, produits et marchés financiers, prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, sécurité et conformité des produits, sécurité des transports, protection de l’environnement, santé publique, protection des consommateurs, protection de la vie privée et des données personnelles, lutte contre la fraude fiscale, prévention de la fraude sociale , infractions relatives au marché unique européen…. Vu le champ d’application de la loi relative au lanceur d’alerte, toute entreprise peut y être confrontée.
Mais comment mettre cela en place et quels enjeux pour les entreprises ?
Ce webinaire abordera cette thématique de façon pragmatique en expliquant les règles en vigueur et les procédures à respecter.
JE M'INSCRIS AU WEBINAIRE DU 2 AVRIL
LE RGPD AU REGARD DE LA GESTION DU PERSONNEL Le 16 mai 2024 de 12h30 à 14h30 Anne Laure Brocorens et Saba Parsa |
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre le traitement des données à caractère personnel et touche particulièrement le secteur des RH. En effet, quiconque travaille dans ce secteur utilise quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel des collaborateurs (futurs et anciens également) de l’entreprise.
- Comment le RGPD impacte-il les RH ?
- Quelles sont les règles et bonnes pratiques à suivre ?
- C’est quoi exactement une violation de données, comment la prévenir et comment agir en cas de violation de données ?
- Qui est concernée au sein de l’entreprise ?
- Quelles procédures mettre en place ?
Anne Laure Brocorens et Saba Parsa aborderont ces questions et bien d’autres lors de ce webinar qui vous proposera des solutions et des conseils pratiques.
JE M'INSCRIS AU WEBINAIRE DU 16 MAI
LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE TELETRAVAIL EN MODE "WORK FROM ANYWHERE" Aspects sociaux et fiscaux Le 6 juin de 12h30 à 14h30 Anne Laure Brocorens et Nicolas Tancredi |
Ce webinaire abordera deux volets de l’organisation du travail.
La première partie concernera le droit à la déconnexion.
Le « deal pour l’emploi » a introduit le droit à la déconnexion. Ce droit est celui, pour le travailleur, de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de ses heures de travail. Il poursuit deux objectifs : garantir le respect des périodes de repos et de congé du travailleur, soit le respect de la durée du temps de travail et garantir le respect de la vie privée et familiale du travailleur. Nous pouvons probablement y ajouter des objectifs en matière de bien-être au travail, notamment la prévention des risques psychosociaux.
Les entreprises avaient jusqu’au 31 mars 2023 pour se conformer à cette nouvelle obligation
- Qu’en est-il de votre entreprise ?
- Que contient ce « droit à la déconnexion » ?
- Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
- Y a-t-t-il des exceptions ?
- Quel dialogue avec les travailleurs au sujet de la connexion et de la déconnexion ?
Anne Laure Brocorens analysera pour vous cette nouvelle réglementation et proposera une procédure conforme à mettre facilement en place.
Work Anywhere : le cadre social et fiscal
Travaillez à distance et de partout constituent aujourd’hui une nouvelle norme dans le monde du travail. Mais cette nouvelle organisation n’est pas sans conséquence au niveau social et fiscal.
Nicolas Tancredi part de cas concrets pour aborder en détail le cadre social et fiscal de cette « nouvelle » tendance, tout en proposant une série de conseils pratiques.
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FRAIS D'INSCRIPTION
- Inscription au cycle de 5 webinaires: 525€ TVAC
- Inscription au cycle de 5 webinaires + 1 an d'abonnement au Bulletin Juridique et Social: 640€ TVAC
- Inscription à 1 webinaire: 140€ TVAC
- Inscription à 1 webinaire + 1 an d'abonnement au Bulletin Juridique et Social: 255€ TVAC
Le Bulletin est en grande partie axé sur le droit social tout en laissant la part belle aux autres rubriques, afin de couvrir toute l’actualité du droit dans une optique généraliste. Grâce à une sélection allant à l’essentiel de l’actualité, le Bulletin vous alerte des enjeux en cours et vous livre une information pointue, mise en perspective par les commentaires des meilleurs spécialistes.
La revue est également disponible sur internet : www.lebulletin.be
Le site offre de nombreuses fonctionnalités, notamment :
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FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 8 points juridiques
IJE : sur demande
: demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
DOCUMENTATION
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.
CONTACT
CONTACT Madame Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]