L’enrichissement injustifié

La théorie de l’enrichissement injustifié, consacré dorénavant dans le Code civil, est un concept qui a déjà fait couler beaucoup d’encre.

Si la notion même de ce principe semble assez limpide, son application soulève un certain nombre de questions, auxquelles les Cours et Tribunaux on pu apporter des réponses.

Dans le cadre de cette formation, l’orateur va tenter de dresser un compte rendu de la jurisprudence actuelle sur l’application de l’enrichissement sans causes.

Durant ce webinaire, seront notamment traitées les questions suivantes :

• Rappel de ce principe général du droit ;
• L’analyse de la condition de cause et de lien de causalité au travers des arrêts récents en la matière ;
• Peut-on recourir à la théorie de l’enrichissement injustifié dans les relation entre époux séparés de biens en vue d’obtenir le remboursement de leurs créances ? Quel est la position de la jurisprudence sur cette question ?

L'objectif est de permettre aux praticiens du droits de déterminer si l’enrichissement injustifié pourra être invoqué en fonction de la situation qui se présente devant eux.

Cette formation s’adresse aux avocats, notaires afin de leur permettre de répondre le mieux possible aux attentes de leurs clients.

ORATRICE

Gaëlle De Mol
Collaboratrice notariale

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire:  160€ TVAC

FORMATION PERMANENTE
Avocats : demande en cours
Notaire: demande en cours
IFJ : prise en charge

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille de la formation

CONTACT
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]