Implications fiscales du nouveau droit des biens

Liège, 
Le jeudi 9 novembre 2023, de 9h à 17h

Colloque organisé par le Tax Institute - ULiège

Programme  

8h30 : Accueil des participants
9h00 : Allocution d'ouverture - Madame Isabelle Richelle, professeur ULiège, Co-Présidente du Tax Institute de l'ULiège

9h15 : La réforme du droit des biens : pourquoi, comment ? Quels sont les principaux points d’attention ? - Madame Pascale Lecocq, professeur ordinaire à la Faculté de Droit de Liège et à l’ULB, Co-présidente de la Commission de réforme du Droit des biens
9h45 : Revenus immobiliers : implications à l’impôt des personnes physiques, revenu cadastral et précompte immobilier  - Monsieur Marc Bourgeois, professeur ordinaire à la Faculté de Droit de Liège, Co-Président du Tax Institute et Monsieur Benjamin Pirlet, collaborateur du Tax Institute ULiège, assistant à l’ULB, avocat au Barreau de Bruxelles

10h30 : Pause café

11h00 : Le nouveau droit d’usufruit : faut-il adapter les structures « usufruit » et comment ? - Monsieur Luc Herve, professeur à la Faculté de Droit de Liège, chargé de coursà l’ESSF et à la CBCEC Liège, avocat au Barreau de Liège-Huy
11h30 : Droits d’emphytéose et de superficie et impôt des sociétés - Madame Laura Dewez, Partner, BDO Experts-Comptables et Conseillers Fiscaux SRL ; Conseiller fiscal certifié ITAA
12h00 : Panel de discussion

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Aspects de fiscalité régionale et locale - Monsieur Marc Bourgeois, professeur ordinaire à la Faculté de Droit de Liège, Co-Président du Tax Institute
14h30 : Les droits d’enregistrement et de succession au regard du nouveau droit des biens - Madame Jennifer Das, avocate au Barreau de Bruxelles

15h00 : Pause café

15h30 : Opérations immobilières et TVA au regard du nouveau droit des biens - Monsieur Vincent Sépulchre, chargé de cours à l’Université de Liège, à l’ULB, à l’ESSF, administrateur Sogef
16h00 : Panel de discussion
17h00 : Conclusions de la journée


Date : le jeudi 9 novembre 2023 de 9h à 17h.

Lieu : HEC Liège, rue Louvrex, 14 à 4000 Liège

Formation permanente

  • IFJ : demande en cours

  • Avocats.be : demande en cours

  • ITAA : demande en cours

Inscription et frais

Le droit d’inscription comprend la participation au colloque,  le repas, les pauses-café, et l’ouvrage édité par Anthemis.  Il s’élève à 190 € TVAC.

Infos et inscription

https://hec-liege.idloom.events/impacts-fiscaux-du-nouveau-droit-des-biens