Du bien-être à la personnification des animaux : quelles perspectives ?

« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »

L’insertion de cette phrase à l’article 7bis de la Constitution belge tend à modifier considérablement notre rapport législatif aux animaux non-humains.

En Belgique en effet, l’adoption d’une telle proposition est aujourd’hui devenue une réalité. C’est aussi une révolution clivante.

D’aucuns l’interprètent comme donnant lieu à de nombreuses perspectives positives en matière de respect du bien-être animal, voire en vue d’accorder des droits aux animaux non-humains.

D’autres estiment que la disposition constitutionnelle permettra tout au plus que leur situation ne s’empire pas, ou espèrent que celle-ci n’aura pas de conséquence concrète, au nom des intérêts humains.

Le présent ouvrage développe les questions de 

• la protection des animaux non-humains au travers de la place juridique qui leur a été accordée en Belgique depuis la loi fédérale protégeant leur bien-être et les évolutions du code civil ;
• leur personnification juridique ;
• la reconnaissance constitutionnelle de leur qualité « d’êtres sensibles ».

Hier le droit se limitait à protéger leur « bien-être », aujourd’hui il leur fait une place dans sa norme juridique la plus importante. Peut-on imaginer que demain ils bénéficieront – à l’instar d’autres non-humains dans le monde – du mécanisme de la personnification juridique ? Quelles notions, quels textes internationaux pourraient être mobilisés afin d’y parvenir ?

Le présent ouvrage propose des réponses à ces nombreuses questions.