Les conséquences pratiques de l’arrêt Salduz
La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue infléchir celle-ci dans un sens plus accusatoire, qu’il s’agisse notamment de permettre aux parties de demander l’accès au dossier ou de solliciter l’accomplissement d’actes d’instruction complémentaires. Ce souci s’inscrit dans le cadre d’une justice contradictoire plus ouverte à la participation des parties.
La loi belge du 13 août 2011, adoptée à la suite de l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et entrée en vigueur le 1er janvier 2012, va un pas plus loin, en conférant de nouveaux droits à toute personne auditionnée et en permettant à toute personne privée de liberté d’être assistée d’un avocat.
Cet ouvrage, réunissant les points de vue de différents acteurs issus des mondes judiciaire et académique (policiers, magistrats, avocats et professeurs), fait le point sur les droits de la défense et le rôle de l’avocat au cours de la phase préliminaire du procès pénal. Ce faisant, les auteurs analysent l’impact de la réforme Salduz sur le caractère accusatoire de cette phase et ses futures incidences sur la phase de jugement.
