1 Sélection panoramique des arrêts du Conseil d’État relatifs à des marchés publics passés en vertu de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d’exécution - Édouard Delrée
2 Contentieux de l’exécution des marchés publics - André Delvaux
3 Le retard d’exécution et les défauts dans le secteur de la construction. La responsabilité des concepteurs et constructeurs au travers de la jurisprudence (2010-2020) - Benoît Kohl
4 Les assurances obligatoires dans le domaine de la construction : état des lieux - Hélène de Rode
Une analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics
Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l’effet du législateur que du développement de la jurisprudence.
Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l’angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d’une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d’autre part, au contentieux de l’exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d’une chronique de jurisprudence retraçant l’évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur.
