Un tour d’horizon des évolutions législatives en matière de sécurité sociale
Riche d'une dizaine de contributions émanant d'auteurs d'horizons variés, le présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de la Commission Université-Palais et offre, au travers de questions choisies, l'aperçu d'un droit de la sécurité sociale toujours en mouvement.
Sont ainsi examinées dans le premier volet de l'ouvrage une série de problématiques propres à certaines branches de la sécurité sociale, qu'elles soient d'actualité ou plus rétrospectives. Il en va ainsi de :
l'indemnisation dans le régime des accidents du travail, tant dans le secteur privé que public,
du droit au respect de la vie privée des usagers des C.P.A.S.,
de questions récentes dans la matière des allocations aux personnes handicapées,
des pensions complémentaires des salariés,
des réductions de cotisations patronales pour les premiers engagements et de l'exonération fiscale et sociale organisée par la loi du 18 juillet 2018 dans le régime des travailleurs indépendants.
Dans le second volet sont abordées des questions plus transversales, c'est-à-dire communes à plusieurs branches de la sécurité sociale, voire à l'ensemble de celles-ci. Il en va ainsi de :
certaines questions relatives à l'application de « la charte » de l'assuré social,
de la problématique de la compétence des juridictions du travail à l'égard des questions de responsabilité civile des institutions de sécurité sociale
et enfin de la portée du droit constitutionnel à la sécurité sociale.
1) Première partie QUESTIONS PARTICULIÈRES
L’indemnisation de l’incapacité de travail dans le régime des accidents du travail : quelle (l)égalité pour les travailleurs du secteur privé et du secteur public ?
Le droit à la vie privée des demandeurs du revenu d’intégration : quel équilibre pour quelles ingérences ?
Quelques points d’attention relatifs à la réglementation des allocations aux personnes handicapées
Pension complémentaire du travailleur salarié : licenciement et information erronée
Réduction fédérale de cotisations sociales pour les premiers engagements
L’exonération fiscale et sociale organisée par la loi du 18 juillet 2018 – Étude théorique et pratique de sa problématique du point de vue du statut social des travailleurs indépendants
2) Seconde Partie QUESTIONS TRANSVERSALES
Questions choisies relatives à la charte de l’assuré social : l’article 17 de la charte – La responsabilité des institutions de sécurité sociale du fait de leurs manquements à leurs obligations d’information et de conseil
« Vous êtes sûr(e) qu’on est compétents, maître ? » Juridictions du travail et responsabilité des organismes de sécurité sociale
Le droit constitutionnel à la sécurité sociale : un principe de standstill, et quoi d’autre ?
