Une vision transversale et pratique des évolutions récentes en droit public et administratif
Il est rare qu’un ouvrage aborde plusieurs branches du droit
public et administratif, compte tenu de la tendance à la spécialisation des
praticiens.
Des praticiens d’horizons variés feront le point sur
l’actualité de plusieurs branches du droit public et administratif :
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le recours à la notion d’« affaire relevant d’un intérêt
public supérieur » dans la
dernière réforme du Conseil d’État ;
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la jurisprudence du Collège d’urbanisme en
Région de Bruxelles-Capitale ;
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la réforme des sanctions administratives
communales introduite par la loi du 11 décembre 2023 ;
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la prise en considération de l’intérêt supérieur
de l’enfant en droit des étrangers ;
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la réforme relative à l’inventaire du patrimoine
immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale ;
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l’évolution de la jurisprudence en matière de
contentieux scolaire dans l’enseignement secondaire et supérieur ;
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la loi du 13 mars 2024 sur la motivation
des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des
travailleurs contractuels du secteur public ;
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la jurisprudence du Conseil d’État en matière
d’indemnité réparatrice en fonction publique ;
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les nouveautés introduites par la loi du 22 décembre
2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de
promouvoir l’accès des P.M.E. auxdits marchés ;
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la conciliation des impératifs de
confidentialité en médiation et de publicité de l’administration ;
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la prise en considération de la notion de
durabilité dans les soins de santé ;
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la responsabilité des pouvoirs publics à l’aune
de Klimaatzaak.
Disposer d’une vision globale des évolutions en droit public
et administratif est essentiel, tant pour les avocats publicistes « généralistes » que pour les spécialistes, en
vue d’enrichir leurs raisonnements.
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La nouvelle réforme du Conseil d’État et le
recours à la notion d’« affaire relevant d’un intérêt public supérieur »
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Le Collège d’urbanisme en Région de
Bruxelles-Capitale : contours, questions d’actualité et éléments de
jurisprudence
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Des nouvelles des sanctions administratives communales.
Une réforme, pas une révolution
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Vers une réelle prise en considération de
l’intérêt supérieur de l’enfant en droit des étrangers ?
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L’inventaire du patrimoine immobilier de la
Région de Bruxelles-Capitale : une réforme longtemps attendue, mais imparfaite
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Le contrôle des décisions des jurys d’examen dans
l’enseignement supérieur et du conseil de recours dans l’enseignement
secondaire : vers une exigence accrue de l’obligation de motivation ?
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La nouvelle loi sur la motivation du
licenciement dans le secteur public : une loi qui embrouille plus qu’elle
clarifie ?
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Jurisprudence du Conseil d’État en matière d’indemnité
réparatrice en fonction publique
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Actualités en matière de cautionnement et
d’avances dans le cadre de l’exécution des marchés publics
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Confidentialité en médiation et publicité de l’administration
: deux impératifs inconciliables ?
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Actualités en droit de la santé publique. Quand
le patient et l’écologie s’invitent dans la qualité des soins
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La responsabilité des pouvoirs publics à l’aune
de Klimaatzaak
