Tous les actes usuels de procédure en droit du roulage intégrant les dernières évolutions dans un guide clés en main
Le droit de la circulation routière traverse une période de profondes mutations. Entre l’entrée en vigueur progressive du nouveau Code pénal, le recours accru aux mécanismes de transaction et de médiation pénale, l’instauration des ordres de paiement et l’apparition de nouvelles incriminations, les praticiens doivent constamment adapter leurs actes à un cadre procédural en pleine transformation. Dans un contentieux où la technicité impose une rigueur constante, disposer d’actes précis, actualisés et immédiatement exploitables est un atout indispensable.
Cette deuxième édition du Formulaire commenté de procédure – Tome 2 enrichit considérablement les outils mis à la disposition des avocats intervenant devant le tribunal de police. L’ouvrage propose 70 modèles dont une dizaine de nouveaux modèles d’actes couvrant les situations procédurales les plus récentes : demandes de médiation ou de transaction pénale, recours contre l’ordre de paiement, citations en intervention forcée et garantie, ou encore conclusions relatives à la contestation de la non-communication de l’identité du conducteur. Il intègre également les moyens tirés du nouveau Code pénal, notamment sur le défaut grave de prévoyance ou de précaution et les peines de probation, sans oublier le mémoire en cassation pénale.
Chaque modèle fait l’objet de commentaires approfondis, de conseils pratiques ciblés et de références à la jurisprudence la plus actuelle. Les formules existantes ont été intégralement révisées pour intégrer les nouvelles numérotations du Code pénal et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Conçu comme un guide opérationnel clés en main, cet ouvrage permet aux avocats d’identifier sans attendre les voies procédurales adaptées et de structurer efficacement la défense de leurs clients, tant devant la section pénale que devant la section civile du tribunal de police.
