L’examen du nouveau règlement européen du 20 mai 2015 et de ses différents apports

Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales complexes et multiples et règle partiellement les problèmes de compétence.

Le but du règlement est d’assurer que les procédures transfrontalières au sein de l’Union européenne fonctionnent effectivement et efficacement. Cette ambition a abouti à un régime provisoire d’une complexité certaine et d’une portée limitée, mais qui porte en lui les ferments d’une harmonisation ou unification future du droit de l’insolvabilité en Europe.

Le présent tome est consacré à l’examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Les auteurs y commentent notamment :

- l’état du processus d’adoption et les modifications apportées par le règlement ;

- les procédures auxquelles s’applique ce règlement conformément au texte de son article 1 ;

- la notion de centre des intérêts principaux (COMI) ;

- les actions dites « annexes » ;

- le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation ;

- les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs ;

- les innovations en matière de procédures secondaires ; ? l’évolution du mécanisme de la coopération ;

- la coopération transfrontière ;

- les nouveaux droits des créanciers ;

- la coordination et coopération intragroupe.

Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.