Une analyse complète, claire et détaillée
L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l’impôt des personnes morales.
Préalablement à l’analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu’il convient d’examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l’administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l’impôt des personnes morales.
À cet égard, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés.
Par la suite, est traité l’ensemble des règles fiscales relatives aux :
- précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ;
- revenus immobiliers ;
- dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l’administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l’ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ;
- pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d’externalisation des pensions (2e pilier) ;
- dividendes ;
- plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes.
Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n’hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes :
- l’administrateur d’une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d’entreprise au sens de l’article 32 du Code des impôts sur les revenus ?
- l’article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?
