Les principes du droit pénal et leurs
évolutions législatives et jurisprudentielles
Le droit pénal ne cesse d’évoluer et de se transformer, notamment sous une impulsion européenne et internationale. Outre plusieurs lois récentes qui ont modifié la matière, le nouveau Code pénal, qui devrait entrer en vigueur le 8 avril 2026, réforme en profondeur le Code de 1867, œuvrant à rendre le droit pénal plus précis, plus simple et plus cohérent, et à intégrer les acquis de la jurisprudence récente.
L’ouvrage porte essentiellement sur l’analyse du livre premier du Code pénal (« Des infractions et de la répression en général »). L’intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés.
Cet ouvrage s’avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d’autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l’expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l’a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique.
Cette cinquième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu’au 1er juillet 2024. Outre les modifications qui seront apportées par le nouveau Code pénal, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.
TITRE I. LE DROIT PÉNAL
- Chapitre I. La notion de droit pénal
- Chapitre II. L’interprétation en droit pénal
- Chapitre III. Les figures rencontrées dans la mise en œuvre du droit pénal
- Chapitre IV. Les cas d’extinction de l’action publique
- Chapitre V. L’irrecevabilité de l’action publique
- Chapitre VI. La qualification des faits en crime, délit ou contravention
TITRE II. L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE
- Chapitre I. L’application de la loi pénale quant aux personnes
- Chapitre II. L’application de la loi pénale dans le temps
- Chapitre III. L’application de la loi pénale dans l’espace
TITRE III. L’INFRACTION
- Chapitre I. Les infractions de droit commun et les infractions spécifiques
- Chapitre II. Les éléments constitutifs de l’infraction
- Chapitre III. L’imputabilité physique de l’infraction
- Chapitre IV. L’imputabilité morale de l’infraction
TITRE IV. LA PREUVE DE L’INFRACTION
- Chapitre I. La charge de la preuve
- Chapitre II. La liberté de la preuve
- Chapitre III. Le caractère concluant de la preuve
- Chapitre IV. La régularité de la preuve
- Chapitre V. L’expertise
TITRE V. LA PEINE
- Chapitre I. La notion de peine, ses fonctions et ses caractéristiques
- Chapitre II. La classification des peines
- Chapitre III. Les circonstances aggravantes
- Chapitre IV. La récidive
- Chapitre V. Le concours d'infractions
- Chapitre VI. Les mécanismes favorables pour faire obstacle, totalement ou partiellement, à la peine
- Chapitre VII. La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité
- Chapitre VIII. Les promesses relatives à l'action publique, à l'exécution de la peine ou à la détention consenties à la suite d'une déclaration
- Chapitre IX. L'exécution des peines
- Chapitre X. Les empêchements à l'exécution de la peine
- Chapitre XI. L'effacement des condamnations prononcées
- Chapitre XII. La procédure en révision
- Chapitre XIII. La procédure en rétractation à la suite d'un arrêt de la Cour constitutionnelle
- Chapitre XIV. La réouverture de la procédure en matière pénale
TITRE VI. LES INFRACTIONS DE DROIT INTERNATIONAL PÉNAL
- Chapitre I. Le statut de la Cour pénale internationale
- Chapitre II. La définition des infractions de droit international pénal
- Chapitre III. Les violations graves du droit international humanitaire dans le Code pénal belge
