L’inflation législative continue
en Région wallonne. La fin de législature a apporté son lot de modifications législatives
et le droit administratif n’y a pas échappé.
Les lois coordonnées sur le
Conseil d’Etat ont, à nouveau, fait l’objet, 9 ans après la réforme du 6
janvier 2014,
de modifications importantes dans le but d’accélérer les procédures. Un article
de Christophe Dubois synthétise les principales modifications apportées aux
procédures.
La saga de l’inflation
législative en matière d’urbanisme en Région wallonne se poursuit. LeCode du développement territorial a, à nouveau, après quelques
modifications mineures entre 2016 et 2023, été retravaillé de manière
importante. Fabrice Evrard nous brosse le tableau des quatre axes qui
sous-tendent le décret du 13 décembre 2023.
Au sujet des nouveautés
administratives en Région wallonne, peut être également relevés, le décret
du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la
propreté publique,
que Stellios Stamatiadis a accepté de commenter.
L’exception à l’application de la
réglementation des marchés publics formalisée dans la directive européenne
2014/24/UE fête ses 10 ans. Emmanuelle Bertrand et Jean-Luc Teheux font le point sur cette exception.
Emmanuel Gourdin nous
gratifie d’un article sur l’enseignement à domicile, son contrôle et les
recours contre les décisions défavorables et en conclut qu’il n’a rien à voir
avec l’école buissonnière.
Outre ces articles d’actualités
et plus pointus, le Pli a souhaité que des articles susceptibles de concerner
un grand nombre d’avocats se retrouvent dans cette livraison.
A ce titre, deux articles
concernent les effets de l’absence d’autorisation ou de la violation des
autorisations urbanistiques et environnementales sur la validité des
transaction immobilière, par Benoit Havet, et la présence d’autorisations urbanistiques et environnementales sur l’action
préventive en matière de trouble de voisinage,
par Corentin Lucifora.
Les pénalistes ne seront pas
oubliés, la problématique du droit de plainte en prison étant abordés par Lucien Biéva et Amélie Livis.
