Chaque entreprise utilise (« traite ») des données à caractère personnel. Le droit sur la protection des données et ses obligations ont donc un impact sur leur pratique quotidienne.

L’ouvrage analyse de manière approfondie et pratique les différents volets du droit de la protection des données applicable aux entités privées. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue ici le point de départ. Les auteurs partagent le cadre analytique et leurs solutions pratiques aux problèmes concrets rencontrés par le lecteur.

Après une introduction aux concepts de base, les auteurs s’intéressent au principe de limitation des finalités (ses implications pratiques) et aux différentes bases juridiques du traitement des données à caractère personnel. Dans les chapitres suivants, les auteurs analysent le rôle des différents acteurs (droits des personnes concernées, coopération entre différentes entreprises, rôle du délégué à la protection des données...) ainsi que les obligations imposées par le Règlement général sur la protection des données en matière de transfert international de données à caractère personnel, de sécurité et de notification des violations de données et de registre des activités de traitement. Les auteurs passent ensuite au contrôle par les autorités publiques et aux tâches et pouvoirs de l’Autorité de protection des données (APD) et du Comité européen de protection des données (CEPD). Dans le dernier chapitre, les auteurs répondent à quelques questions courantes.

Ce livre est l’édition révisée et traduite du Gegevensbeschermingsrecht paru en 2022 et tient compte des évolutions jusqu’au 30 septembre 2023.

Les auteurs

Anouk Focquet, Sofie Deprez et Julie Mannekens sont avocates au barreau de Bruxelles et font partie de l’équipe Protection des données du cabinet d’avocats Faros. Anouk Focquet est également assistante à la KU Leuven (Centre for IT & IP Law).

Ouvrage traduit du néerlandais et révisé par Axel Beelen, juriste expert en propriété intellectuelle, protection des données à caractère personnel et blockchain.