Cas pratiques, difficultés procédurales et nouvelles obligations et responsabilités du notaire
1804, 1976, 2018… Plus de 40 ans après le deuxième épisode, le législateur remet les régimes matrimoniaux sous le feu des projecteurs et poursuit son objectif de modernisation au travers de la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
En toile de fond, on retrouve le régime légal, mais il est précisé et actualisé. L’attribution préférentielle est désormais prévue pour tous les époux. Le statut de certains biens, comme l’assurance-vie, la clientèle professionnelle, etc., est par ailleurs clarifié.
Cette « saison 3 » offre également un rôle d’un genre nouveau aux notaires. Créativité et responsabilité sont dorénavant au programme lors de la rédaction des contrats avec la clause de correction en équité ou celle de participation aux acquêts dans les régimes de séparation.
La Commission Famille du barreau de Mons a réuni un casting de premier choix pour vous présenter cet épisode important de la réforme des régimes matrimoniaux que tous les praticiens doivent pouvoir appréhender rapidement, synthétiquement, mais, surtout, de façon pratique.
