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40 ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle / 40 jaar rechtspraak van het Grondwettelijk Hof
98,00 € 98.0 EUR
Actualités en matière d’égalité et de non-discrimination : questions choisies
98,00 € 98.0 EUR
Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
59,40 € 99,00 € 59.4 EUR
Réflexions autour de la laïcité - Reflecties over laïciteitit
52,80 € 88,00 € 52.8 EUR
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre
37,08 € 61,80 € 37.08 EUR
La Cour constitutionnelle : sa composition, ses attributions, son apport aus système de répartition des compétences et son avenir
34,20 € 57,00 € 34.2 EUR
La révision constitutionnelle dans tous ses états
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Trente leçons de droit constitutionnel - édition 2020
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Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme
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La Cour constitutionnelle
64,20 € 107,00 € 64.2 EUR
La Jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d’instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
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Cour constitutionnelle et droit familial
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La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale - Édition 2013
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Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne
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Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge
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Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme
31,32 € 52,20 € 31.32 EUR