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Burgerlijk recht

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Burgerlijk recht

Le genre au prisme des droits humains
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Les droits de jouissance
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Le divorce par consentement mutuel
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Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme
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La preuve en droit des assurances
95,00 € 95.0 EUR
Le mineur face à ses difficultés
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Variation sur l'indivision
95,00 € 95.0 EUR
Cession des contrats immobiliers et démembrements
109,00 € 109.0 EUR
Transmettre une société
103,00 € 103.0 EUR
Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes
116,00 € 116.0 EUR
Libéralités et successions
105,00 € 105.0 EUR
Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille
98,00 € 98.0 EUR
Les successions
102,00 € 102.0 EUR
Liquidation-partage : morceaux choisis
50,00 € 50.0 EUR
Tables de concordance commentées
50,00 € 50.0 EUR
Droit patrimonial des couples - Actualités de jurisprudence et de législation
103,00 € 103.0 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
102,00 € 102.0 EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
107,00 € 107.0 EUR
Le pacte successoral global
69,00 € 69.0 EUR
Le recouvrement des créances alimentaires
20,00 € 20.0 EUR