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Recht

Convention d’actionnaires dans les SA et SRL
92,00 € 92.0 EUR
La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale
94,00 € 94.0 EUR
Transmettre une société
103,00 € 103.0 EUR
Une Convention et une Cour européennes pour les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit
60,00 € 60.0 EUR
La subsidiarité conventionnelle en question
102,00 € 102.0 EUR
Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
89,00 € 89.0 EUR
Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
112,00 € 112.0 EUR
Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’homme
93,00 € 93.0 EUR
La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
75,00 € 75.0 EUR
Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
47,00 € 47.0 EUR
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme
64,00 € 64.0 EUR
La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme
82,00 € 82.0 EUR
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
93,00 € 93.0 EUR
Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
52,00 € 52.0 EUR
Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
116,00 € 116.0 EUR
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers
52,00 € 52.0 EUR
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme
52,20 € 52.2 EUR
La convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge -
52,00 € 52.0 EUR
L'arbitrage et la Convention européenne des droits de l'homme
52,00 € 52.0 EUR
Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
52,00 € 52.0 EUR